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Avis n° 70/2021 du 20 mai 2021

2021

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions …

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Avis n° 69/2021 du 20 mai 2021

2021

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à la Convention entre la Région wallonne et le Grand-Duché de Luxembourg relative à l’assainissement des …

Catégorie : Publications

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Avis n° 68/2021 du 20 mai 2021

2021

Avis concernant un projet d'arrêté royal déterminant des modalités du contrôle du bon fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité par la commission de régulation …

Catégorie : Publications

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Avis n° 67/2021 du 20 mai 2021

2021

Avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement (articles 7, 9, 13, 16 et 17)

Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 61/2021 du 19 mai 2021

2021

[version originale - traduction en attente] Retrait de la décision 5/2021 du 22 janvier 2021

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 60/2021 du 17 mai 2021

2021

[version originale] Plainte contre des traitements de données dans le cadre d’une relation commerciale

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Ordonnance n° 59/2021 du 12 mai 2021

2021

[version originale] Plainte contre une société–objection au marketing direct par mail (art. 21.2 du RGPD) et demande d’effacement de données (art. 17 du RGPD) – ordre de se conformer …

Catégorie : Publications

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