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Document

Avis n° 29/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis relatif à une proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 28/2021 du 17 mars 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 27/2021 du 17 mars 2021

2021
Projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant …
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD développe de nouveaux documents et outils pratiques

2021
L'APD a développé plusieurs outils et documents pour assister les responsables du traitement, les sous-traitants, les DPO ainsi que les PME.

Publié le 16 mars 2021

Document

Décision quant au fond n° 37/2021 du 16 mars 2021

2021
[version originale] Plainte pour refus de retirer la mention du titre de noblesse des documents d’identité et autre documents officiels
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 10 mars 2021 de la Cour des marchés (AR/329) (disponible en néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 10 mars 2021 (2020/AR/329) - lié à l'arrêt provisoire du 2 septembre 2020
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 36/2021 du 15 mars 2021

2021
[traduction] Utilisation de Smartschool pour la réalisation d'une enquête "bien-être" auprès d'élèves mineurs sans le consentement des parents (réexamen …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 26/2021 du 12 mars 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la lutte contre le dopage et sa prévention
Catégorie : Publications
Document

Modèle de registre des activités de traitement - sous-traitants

2021
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre destiné aux sous-traitants afin d’aider les entreprises et organismes à …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 35/2021 du 11 mars 2021

2021
[version originale] Plainte pour non-respect du droit à l’effacement, du droit d’opposition et du droit d’accès
Catégorie : Publications