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Pertinence
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Elections
2020
Les partis politiques et les élus (de même que les candidats à une élection) doivent se conformer au RGPD lorsqu'ils traitent des données …
Pages
Demander une information
2020
Vous souhaitez (pour des finalités non-professionnelles) obtenir des informations concernant la (réglementation en matière de) protection des données.
Catégorie : Actions
Pages
Données sensibles
2020
Certaines données sont tellement sensibles qu'elles ne peuvent être traitées que dans des cas très spécifiques. Un nom et une adresse …
Catégorie : Thèmes
Pages
Introduire une plainte
2020
Vous êtes victime d'une infraction en matière de protection des données.
Catégorie : Actions
Pages
Contact
2020
L'Autorité de protection des données traite les dossiers en principe uniquement par écrit, mais est cependant également joignable par téléphone …
Catégorie : Actions
Document
Décision quant au fond n° 22/2020 du 8 mai 2020
2020
[traduction] Violation de données à caractère personnel et obligation de conclure (en temps utile) un contrat de sous-traitance
Catégorie : Publications
FAQ
Votre consentement peut-il être valablement déduit du paramétrage de votre navigateur web ?
2020
Non. Le paramétrage des navigateurs ne permet pas - du moins actuellement - de recueillir valablement votre consentement. En effet, vous ne pouvez par exemple …
Thème: Cookies et autres traceurs
FAQ
Votre consentement peut-il être valablement déduit du fait que vous poursuiviez votre navigation sur le site internet ?
2020
Non. La poursuite de la navigation ne peut pas être considérée comme donnant lieu à un consentement valide pour l’installation et la lecture …
Thème: Cookies et autres traceurs
FAQ
Quels sont vos droits en matière de cookies ?
2020
Vous disposez de plusieurs droits spécifiques par rapport à l’installation et à la lecture de cookies et d’autres traceurs sur vos appareils …
Thème: Cookies et autres traceurs
FAQ
Les sites web peuvent-ils mettre en place des « cookie walls » ?
2020
La mise en place d’un « cookie wall » - qui est une pratique qui consiste à bloquer l’accès à un site web ou à …
Thème: Cookies et autres traceurs
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