Puis-je demander à des élèves, des clients ou des travailleurs de prouver qu'ils ont complété le Passenger Locator Form afin de vérifier s'ils respectent une éventuelle obligation de quarantaine ?

Vous ne pouvez demander de présenter une preuve que la personne en question a complété le Passenger Locator Form que dans des situations exceptionnelles. En vertu de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020, les employeurs dans certains secteurs doivent vérifier si leurs travailleurs ont bien rempli le Passenger Locator Form avant de pouvoir commencer leurs activités. Cette obligation s'applique dans le secteur de la construction, de l'agriculture, de l'horticulture, du nettoyage et de l'industrie de la viande.

Dans tous les autres secteurs ou toutes les autres situations, comme par exemple dans l'enseignement, cette obligation ne s'applique pas et il n'est pas permis de réclamer le Passenger Locator Form complété comme condition pour fournir un service ou reprendre le travail. Une école ne peut par exemple pas demander aux élèves ou aux parents de présenter le Passenger Locator Form complété avant de permettre aux élèves de retourner en classe.