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Avis n° 140/2026 du 1 juillet 2026
2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la collecte des données en vertu
de la loi du 13 juillet 2023 sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides …
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Publications
Document
Avis n° 141/2026 du 1 juillet 2026
2026
Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne relatif à l’accès aux
réseaux et à leur développement
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Publications