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Avis standards adoptés lors de la séance du 27 mars 2025
2025
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
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Décision quant au fond n° 62/2025 du 26 mars 2025
2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant la publication de données personnelles de jubilaires dans une brochure à l'occasion d'un anniversaire …
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