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Document
Décision quant au fond n° 169/2024 du 19 décembre 2024
2024
Plainte relative à l’incapacité de donner suite à la demande d’accès du plaignant en raison de l’effacement des données à caractère personnel relatives à ce dernier
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Classement sans suite n° 168/2024 du 19 décembre 2024
2024
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à un droit d’accès et la sécurité du transfert de données médicales
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