Communiqués de presse

L’APD publie son rapport annuel 2023

L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination de deux nouveaux directeurs en juin, et d’autre part la loi organisant son fonctionnement a été amendée. 

Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection des données à IAB EUROPE.

Dans sa décision, elle juge, comme l’a soutenu l’APD dans sa décision 21/2022, qu’une chaîne de caractères structurée traduisant les préférences des internautes comme la TC string de IAB EUROPE peut bien être considérée comme une donnée personnelle, et que IAB EUROPE peut être qualifiée de responsable (conjointe) du traitement des préférences des utilisateurs pour la publicité en ligne.

L’APD sanctionne l’entreprise de gestion de données Black Tiger Belgium pour manque de transparence

L’APD a imposé aujourd’hui à Black Tiger Belgium (anciennement Bisnode Belgium), une entreprise spécialisée dans le big data et la gestion de données, un total de 174.640 euros d’amendes administratives ainsi que des mesures correctrices pour diverses infractions au RGPD. Cette sanction couvre entre-autres le traitement déloyal de données sans en avoir informé de manière proactive, individuelle et transparente les personnes dont les données sont traitées. L’APD constate également des manquements au niveau de l’exercice des droits des personnes concernées et de la tenue d’un registre d’activités de traitement.

Pour l’APD, une personne baptisée a le droit d’être effacée du registre de baptêmes

L’APD a ordonné aujourd’hui à l’évêché de Gand de satisfaire à la demande d’une personne baptisée d’être effacée du registre de baptême de sa paroisse. Pour l’APD, l’Église catholique dispose d’un intérêt légitime à consigner les baptêmes dans un registre, mais cet intérêt ne peut pas toujours être invoqué à partir du moment où la personne fait expressément part de son souhait de quitter l’Église et de voir ses données de baptême effacées.

Le Comité de direction de l’APD au complet

Grâce à la nomination de deux nouveaux directeurs, le Comité de direction de l’APD est à nouveau au complet. La Chambre des représentants a désigné Koen Gorissen comme directeur du Secrétariat Général d’une part, et Anne-Charlotte Recker comme directrice du Service de Première Ligne d’autre part. Ils ont prêté serment ce 26 juin 2023 et prennent donc à partir d’aujourd’hui effectivement la tête de leurs services respectifs.