Communiqués de presse
2023
Le Comité de direction de l’APD au complet
Grâce à la nomination de deux nouveaux directeurs, le Comité de direction de l’APD est à nouveau au complet. La Chambre des représentants a désigné Koen Gorissen comme directeur du Secrétariat Général d’une part, et Anne-Charlotte Recker comme directrice du Service de Première Ligne d’autre part. Ils ont prêté serment ce 26 juin 2023 et prennent donc à partir d’aujourd’hui effectivement la tête de leurs services respectifs.
2023
Le RGPD fête son cinquième anniversaire
Ce 25 mai 2023 célèbre le cinquième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), l’occasion pour l’APD de faire le point sur quelques statistiques-clés des cinq années écoulées, et de se remémorer sa transition d’organe consultatif en véritable Autorité de protection des données.
2023
L’APD interdit le transfert des données fiscales des américains accidentels belges vers les Etats-Unis
L’APD a déclaré aujourd’hui illicites, et décidé d’interdire, les transferts de données à caractère personnel des américains accidentels belges par le SPF Finances à l'administration fiscale américaine prévus dans l’accord intergouvernemental FATCA. Selon l’APD, les traitements de données effectués dans le cadre de cet accord ne respectent pas tous les principes du RGPD, en ce compris les règles de transferts de données en dehors de l’UE. Elle demande également au SPF Finances d’alerter le législateur compétent des manquements constatés par l’APD.
2023
L’APD publie son rapport annuel 2022
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. Son comité de direction a été remanié suite, d’une part, à la nomination d’une directrice du Centre de Connaissances et Présidente et, d’autre part, à la levée des mandats du directeur du Secrétariat Général et de la directrice du Service de Première ligne de l’Autorité.
2022
L’APD définit ses priorités pour l’année 2023
A l’occasion de sa demande de budget pour l’année 2023, le nouveau comité de direction de l’APD a communiqué à la Chambre des Représentants ses grandes priorités pour l’année à venir. L’essentiel de ses efforts sera concentré sur les cookies et les délégués à la protection des données (DPO). Sous réserve de moyens adéquats, l’APD pourra explorer l’articulation des règles de protection des données personnelles dans le contexte de la « smart city ». Le Service d’Inspection et la Chambre Contentieuse continueront par ailleurs leurs actions de contrôle dans les dossiers de « data brokers ».