Déclaration d’accessibilité

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Niveau de conformité

Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le PDF avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI.

La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.

Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit simplifié.

Contenu non accessible

Certaines pages du site contiennent du contenu non accessible et échouent sur les critères suivants :

• Certaines pages contiennent des images (éléments « img ») sans attribut « alt », alternative textuelle pour tout contenu non textuel.
• Certaines pages contiennent des éléments de texte souligné ou spécial sans balisage sémantique.
• Certaines pages contiennent des tableaux de données dont certaines cellules de données ne sont pas liées aux cellules d’en-têtes avec les attributs « id » et « header ».
• Certaines pages contiennent une association entre l'étiquette et le composant d'interface utilisateur qui n’est pas déterminable par programmation.
• Certaines pages contiennent des éléments dont le contraste est insuffisant, c’est-à-dire inférieur au rapport de contraste d’au moins 4,5 pour 1 entre le texte (et le texte sous forme d’image) et l’arrière-plan du texte.
• Certaines pages contiennent des éléments « frame » et « iframe » qui ne sont pas identités au moyen de l’attribut « title ».
• Certaines pages ne contiennent pas de liens au début de chaque page pour aller directement à la zone de contenu principal, de liens au début d’un bloc de contenu répété pour aller à la fin de ce bloc et de liens au début de la page pour aller à chacune des zones du contenu.
• Certaines pages contiennent des formulaires sans bouton « submit ».
• Certaines pages contiennent des valeurs de type « ID » dupliquées.
• Certaines pages n’utilisent pas d’éléments de formulaire et de liens.

Certaines pages du site contiennent des fichiers (PDF, documents, vidéos…) dont l’accessibilité ne peut être garantie lors d'un audit simplifié.

Alternatives proposées

Aucune alternative n’est proposée à ce jour pour contourner les erreurs de contenu non accessible. En cas de question ou de problème pour accéder à une partie du contenu, contactez-nous.

Préparation de la présente déclaration

La déclaration d’accessibilité a été réalisée sur base :

• D’une analyse critique tenant compte de la norme EN 301 549
• De tests manuels
• Du rapport d’audit

L’audit a été réalisé le 06/12/2025.

Consultez le rapport d’audit simplifié

Cette déclaration a été préparée le 04/12/2023.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 19/05/2026.

Plan d'amélioration

Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité de notre site de manière continue. Voici notre plan d’action :

• Correction des erreurs de contenu : notre équipe éditoriale est formée pour corriger les problèmes liés au contenu (par exemple, les contrastes insuffisants, les descriptions d’images manquantes, la hiérarchie des titres incorrecte) dès qu’ils sont identifiés.
• Résolution des problèmes techniques : les problèmes techniques, qui pourraient être détectés lors de nos tests ou signalés par des utilisateurs, seront enregistrés et traités. Nous prévoyons de déployer les correctifs techniques lors de nos mises à jour planifiées, au minimum une fois par an.

Coordonnées de contact

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ce site ? Suivez ces étapes dans l'ordre indiqué :

1. L’Autorité de protection des données (APD)
   Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
   Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
   Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail à contact@apd-gba.be.
    
2. Procédure de plaintes
   Si la réponse ne vous satisfait pas ou en l'absence de réponse, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes et adresser un e-mail à communication@apd-gba.be. 
    
3. Médiateur fédéral
   Si la réponse de l’Autorité de protection des données (APD) n’est pas satisfaisante, vous pouvez prendre contact avec le Médiateur fédéral.
   Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
   Téléphone : 0800 999 61 (numéro gratuit) ou +32 2 289 27 27 (si vous appelez de l’étranger)
   E-mail : contact@mediateurfederal.be
   Site web du Médiateur fédéral