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Avis n° 169/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox
Catégorie : Publications
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Avis n° 168/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant une proposition de loi permettant l’accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations transfrontalières contraintes
Catégorie : Publications
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Avis n° 167/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public, et un avant-projet de décret relatif à la diffusion …
Catégorie : Publications
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Avis n° 166/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers du Service public fédéral Intérieur
Catégorie : Publications
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Avis n° 165/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux compteurs communicants
Catégorie : Publications
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Avis n° 164/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales
Catégorie : Publications
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Avis n° 163/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la prévention des risques et à la gestion de crise en Région wallonne et un avant-projet d’arrêté du gouvernement relatif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 162/2022 du 19 juillet 2022

2022
Un projet d’arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des consommateurs qui vendent des vieux métaux ou des biens contenant des matières précieuses
Catégorie : Publications
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Avis n° 160/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative …
Catégorie : Publications
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Avis n° 159/2022 du 19 juillet 2022

2022
- un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail - un projet d'arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 158/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise
Catégorie : Publications
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Avis n° 157/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux chambres de commerce et aux clubs d’affaires belges
Catégorie : Publications
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Avis n° 156/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre du Brexit, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les …
Catégorie : Publications
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Avis n° 155/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi d’une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises Jeunes Pousses directement impactées …
Catégorie : Publications
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Avis n° 154/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 153/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative …
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Avis n° 152/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d’amélioration de la performance …
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Avis n° 151/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux organismes de placement collectif institutionnels, privés et aux organismes de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 150/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue d’insérer une procédure facultative accélérée devant la Division Générale de la …
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Avis n° 149/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables
Catégorie : Publications
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Avis n° 148/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi d’une aide spécifique aux entreprises directement impactées négativement par le Brexit dans leurs activités …
Catégorie : Publications
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Avis n° 147/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles
Catégorie : Publications
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Avis n° 146/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
Catégorie : Publications
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Avis n° 145/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts
Catégorie : Publications
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Avis n° 144/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale …
Catégorie : Publications