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Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 27 juin 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 63/2024 du 27 juin 2024

2024
un avant-projet de loi établissant et organisant la plateforme TRIO (CO-A-2024-164)
Catégorie : Publications

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Avis n° 62/2024 du 27 juin 2024

2024
Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d’améliorer la démocratie participative au niveau local (CO-A-2024-160)
Catégorie : Publications

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Avis n° 61/2024 du 27 juin 2024

2024
Projet d’Arrêté ministériel déterminant les modalités de fonctionnement de la liste électronique et centralisée des électeurs (CO-A-2024-181)
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 58/2024 du 27 juin 2024

2024
Application de l’article 6, § 3, alinéa 1er, 2e tiret des Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission …
Catégorie : Publications

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Avis n° 57/2024 du 27 juin 2024

2024
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l’introduction d’une demande d’allocation d’interruption par voie électronique et concernant …
Catégorie : Publications

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Avis n° 54/2024 du 25 juin 2024

2024
article X+14 d’un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière soins de santé (CO-A-2024-154)
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 06 juin 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 53/2024 du 6 juin 2024

2024
avant-projet de loi relatif à la prescription électronique (CO-A-2024-141)
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 51/2024 du 6 juin 2024

2024
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …
Catégorie : Publications

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Avis n° 50/2024 du 6 juin 2024

2024
Projet d’Arrêté royal relatif à l’autorisation et au renouvellement d’autorisation des entreprises de consultance en sécurité.
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 17 mai 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 46/2024 du 17 mai 2024

2024
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 45/2024 du 17 mai 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l’agrément et à la promotion …
Catégorie : Publications

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Avis n° 44/2024 du 17 mai 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins (CO-A-2024-123)
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 26 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard  
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 43/2024 du 26 avril 2024

2024
Avant-projet de loi portant assentiment de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Région Wallonne relatif à la guidance et au traitement des …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 42/2024 du 26 avril 2024

2024
Projet de décret modifiant le décret du 3 avril 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 41/2024 du 26 avril 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 15, § 2 du décret et ordonnance conjoints …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 38/2024 du 26 avril 2024

2024
Avis relatif à un avant-projet d’arrêté royal visant à déterminer les conditions liées à la remise de la déclaration de cohabitation légale et de la déclaration de cessation de cohabitation …
Catégorie : Publications

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Avis n° 36/2024 du 26 avril 2024

2024
Projet de convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Cambodge relative au transfèrement des personnes condamnées
Catégorie : Publications

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Avis n° 35/2024 du 26 avril 2024

2024
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance 17 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard    
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 15 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard    
Catégorie : Publications

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Avis n° 34/2024 du 15 avril 2024

2024
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux …
Catégorie : Publications