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Avis standards publiés le 20 mai 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 103/2026 du 20 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant …
Catégorie : Publications
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Rapport d’audit simplifié

2026
Consultez le rapport d’audit simplifié regroupant les critères de réussite d’accessibilité des contenus web (WCAG).
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Déclaration d’accessibilité

2026
L’Autorité de protection des données (APD) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative …
Document

Avis n° 101/2026 du 19 mai 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 déterminant les modalités de notification du droit de préférence …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 98/2026 du 18 mai 2026

2026
Avis concernant un projet de loi portant transposition de la Directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions …
Catégorie : Publications
Document

Décision n° 01/2026 du 13 mai 2026

2026
Approval decision of the Kuwait Petroleum Controller Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Communiqué

La Chambre Contentieuse inflige 3 amendes

2026
Aujourd’hui, l’APD a prononcé des amendes à l’encontre de trois acteurs dans trois dossiers distincts. Il s’agit des trois dernières …
Actualités

La Chambre Contentieuse inflige 3 amendes à l’encontre de trois acteurs dans trois dossiers distincts

2026
L'APD a prononcé des amendes à l’encontre de trois acteurs dans trois dossiers distincts. Il s’agit des trois dernières décisions …

Publié le 12 mai 2026

Document

Avis n° 92/2026 du 12 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant la Partie VIII du Livre 1er du Code de l'Environnement et divers décrets en matière d'environnement et transposant …
Catégorie : Publications