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Document

Autorisation (délivrée) n° 001/2024 du 6 novembre 2024

2024
Demande d’autorisation visée à l’article 15, § 2, al. 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 139/2024 du 20 novembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la conservation d'un numéro de compte bancaire
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 138/2024 du 19 novembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Avertissement pour fermeture tardive de la boîte aux lettres électronique d'un ancien employé
Catégorie : Publications
Actualités

Limburg.net: l’APD se penche sur l’aspect vie privée de cette fuite de données

2024
Le 13 décembre 2023, il est apparu que Limburg.net avait été l’objet d’une cyberattaque. Cette fuite de données concernerait des milliers …

Publié le 19 novembre 2024

Document

Avertissement n° 137/2024 du 18 novembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut d'action suite à une demande d'effacement de données art. 17 AVG
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 136/2024 du 14 novembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour réception des courriels de marketing direct non désirés
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 7 novembre 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 103/2024 du 7 novembre 2024

2024
Projet d’Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue en ce qui concerne l’organisation des élections
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 102/2024 du 7 novembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de contraintes visant le recouvrement de taxes et d’astreintes instituées par la loi du 15 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 101/2024 du 7 novembre 2024

2024
Avis sur le projet d'arrêté royal réglant la procédure de suivi par l’Administration de l’expertise médicale des agents mis en inaptitude temporaire de travail
Catégorie : Publications