5197 résultats trouvés | Autorité de protection des données

Document

Avis n° 145/2026 du 6 juillet 2026

2026

Avis concernant l’avant-projet de Décret de la Communauté française modifiant le décret du 16 mai 2024 relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté …

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 144/2026 du 3 juillet 2026

2026

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique et la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la …

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 143/2026 du 3 juillet 2026

2026

Avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes et de produits liés à la défense

Catégorie : Publications

Document

Avis standards publiés le 2 juillet 2026

2026

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 142/2026 du 1 juillet 2026

2026

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 février 2014 portant exécution des articles 31ter, §1er, alinéa 2 et §3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa …

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 141/2026 du 1 juillet 2026

2026

Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne relatif à l’accès aux réseaux et à leur développement

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 140/2026 du 1 juillet 2026

2026

Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la collecte des données en vertu de la loi du 13 juillet 2023 sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides …

Catégorie : Publications

Document