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Avis n° 127/2025 du 27 novembre 2025

2025
Des avants-projets d’arrêtés relatifs aux hauts managers...
Catégorie : Publications
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Arrêt interlocutoire du 26 novembre 2025 de la Cour des marchés (2025/AR/887)

2025
Cour d’appel - Arrêt interlocutoire du 26 novembre 2025 (2025/AR/887)
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 198/2025 du 26 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la sécurité du transfert de données médicales
Catégorie : Publications
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Avis n° 125/2025 du 26 novembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 124/2025 du 26 novembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandeurs d'emploi en stage d'insertion professionnelle, …
Catégorie : Publications
Actualités

Demi-journée d’étude “Rédiger des normes” : supports disponibles

2025
Le vendredi 14/11, le Service d’Autorisation et d’Avis (SAA) de l’Autorité de Protection des Données a organisé une demi-journée …

Publié le 24 novembre 2025

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Présentation 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Chapitre spécifique relatif à la protection des données"

2025
Présentation demi-journée d'étude 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Chapitre spécifique relatif à la …
Catégorie : Publications
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Présentation 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Comment légiférer"

2025
Présentation demi-journée d'étude 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Comment légiférer : nécessité, …
Catégorie : Publications
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Présentation 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Recevabilité et procédure"

2025
Présentation demi-journée d'étude 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Recevabilité et procédure"
Catégorie : Publications
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Présentation 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Éléments essentiels du traitement"

2025
Présentation demi-journée d'étude 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Éléments essentiels du traitement"
Catégorie : Publications