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Arrêt du 12 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/879

2026
Cour d’appel - Arrêt du 12 novembre 2025 (2025/AR/879)
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 04/2026 du 9 janvier 2026

2026
[version originale - traduction en attente] Le traitement ultérieur des données à caractère personnel à d'autres fins
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 03/2026 du 8 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte concernant le droit d’accès à une décision de clôture de compte bancaire
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 02/2026 du 7 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 01/2026 du 6 janvier 2026

2026
[version originale - traduction en attente] Le maintien de deux adresses électroniques personnalisées après le rachat d'une société
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD publie son Plan Stratégique 2026-2028

2025
Après avoir soumis le texte à une consultation publique, l’Autorité de protection des données (APD) publie aujourd’hui son plan stratégique …

Publié le 23 décembre 2025

Document

Le Plan Stratégique 2026-2028 en bref

2025
 Une synthèse du Plan Stratégique 2026-2028 de l'Autorité de protection des données. 
Catégorie : Publications
Document

Plan Stratégique 2026-2028

2025
Plan Stratégique 2026-2028 suite à la consultation publique
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 214/2025 du 23 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la communication alléguée d’une lettre de licenciement à des tiers
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 213/2025 du 23 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la collecte de données imposée par les modifications législatives relatives aux contrôles « EPIS »
Catégorie : Publications