4936 résultats trouvés

Résultats de 11 à 20 sur 4936

Actualités

Le Service de première ligne recrute !

2026
Nous recherchons un.e nouveau.elle collègue enthousiaste afin de renforcer l’équipe du service de Première Ligne au sein de l'Autorité …

Publié le 21 janvier 2026

Document

Avis n° 08/2026 du 20 janvier 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant modification de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 05/2026 du 20 janvier 2026

2026
[version originale] Classement sans suite sur base de l’article 60.8 du RGPD d’une plainte concernant l’absence de réponse à une demande d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 07/2026 du 19 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de décret modifiant l’article L1122-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir la transparence des conseils communaux …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 05/2026 du 15 janvier 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 04/2026 du 14 janvier 2026

2026
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’exercice des …
Catégorie : Publications
Document

Résolution sur la gouvernance éthique de l'Intelligence Artificielle de l'AFAPDP

2026
Résolution adoptée le 25/11/2025 lors de l'assemblée générale de l'AFAPDP
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 02/2026 du 12 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 01/2026 du 12 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 26 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/879

2026
Cour d’appel - Arrêt du 26 novembre 2025 (2025/AR/879)
Catégorie : Publications