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Document

Avis n° 185/2021 du 8 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au service bancaire de base pour les entreprises
Catégorie : Publications

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Avis n° 184/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace
Catégorie : Publications

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Avis n° 183/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la socialisation des loyers de logements assimilés au logement social d’opérateurs …
Catégorie : Publications

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Avis n° 182/2021 du 4 octobre 2021

2021
- un avant-projet de loi instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans l’assurance indemnités des …
Catégorie : Publications

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Avis n° 181/2021 du 4 octobre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles …
Catégorie : Publications

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Avis n° 180/2021 du 4 octobre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux vélos cargo avec remorque d’une largeur de plus d’un mètre dans le cadre de projets-pilotes
Catégorie : Publications

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Avis n° 179/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau …
Catégorie : Publications

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Avis n° 178/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux du 15 décembre 2004 en ce qui concerne le système EPIS et le registre d’accès
Catégorie : Publications

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Avis n° 177/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis sur les articles 1, 2 et 4 du projet d’arrêté royal (AR) sur les dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne
Catégorie : Publications

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Avis n° 176/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Catégorie : Publications