5161 résultats trouvés

Résultats de 41 à 50 sur 5161

Document

Décision quant au fond n° 102/2026 du 12 mai 2026

2026
[version originale] Enregistrements et écoutes d’appels dans un but d’évaluation de la qualité et de formation
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 101/2026 du 12 mai 2026

2026
[version originale - traduction en attente] La fermeture non conforme de la boîte mail d'un ancien employé
Catégorie : Publications
Communiqué

La Chambre Contentieuse inflige des amendes

2026
Aujourd’hui, l’APD a prononcé des amendes à l’encontre de plusieurs acteurs dans des dossiers distincts. Il s’agit des dernières …
Actualités

La Chambre Contentieuse inflige 3 amendes à l’encontre de trois acteurs dans trois dossiers distincts

2026
L'APD a prononcé des amendes à l’encontre de trois acteurs dans trois dossiers distincts. Il s’agit des trois dernières décisions …

Publié le 12 mai 2026

Document

Avis n° 92/2026 du 12 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant la Partie VIII du Livre 1er du Code de l'Environnement et divers décrets en matière d'environnement et transposant …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 89/2026 du 11 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle afin d'y insérer un titre Vbis relatif aux archives …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 100/2026 du 11 mai 2026

2026
[version originale - traduction en attente] Vidéosurveillance de la résidence […]
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 99/2026 du 8 mai 2026

2026
Plainte relative au principe de transparence et au droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 98/2026 du 8 mai 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la production de documents contenant des données à caractère personnel dans le cadre d’une expertise judiciaire
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 97/2026 du 6 mai 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l'absence de suite donnée à une demande d'accès tendant à l'obtention d'une copie de fiches de prestations
Catégorie : Publications