Voici un aperçu des décisions prises par la Chambre Contentieuse et le Secrétariat Général de l'APD.
[version originale] Plainte relative à des traitements de données à caractère personnel effectué par un employeur
[version originale] Plainte pour non-respect du droit d’opposition
[version originale] Plainte relative à l’absence alléguée de la possibilité de demander l’effacement de ses données personnelles sur un site web
[version originale] Plainte suite à l’absence de réponse à une demande d’exercice du droit d’accès et de copie
[version originale] Plainte relative à la publication sur le lieu de travail du prénom et du nom d’une employée ayant introduit une demande d’intervention psychosociale formelle
[version originale] Consultation du registre national et absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
[version originale] Consultation à des fins privées du Registre national par un agent du Centre provincial d’action sociale
[traduction] Plainte suite à l'utilisation d'un système de géolocalisation
[version originale] Plainte relative à la publication sur l’intranet du renvoi de la plaignante par son ex-employeur
[version originale] Impossibilité d’exercer le droit d’opposition et à l’effacement et absence de réponse du responsable de traitement