4275 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Publication Moniteur Belge : Traducteur néerlandophone

2024

Recrutement d'un traducteur néerlandophone sur une base statutaire

Catégorie : Publications

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Profil de fonction : Traducteur néerlandophone

2024

Recrutement d'un traducteur néerlandophone sur une base statutaire

Catégorie : Publications

Actualités

L'APD recherche un/une traducteur/traductice néerlandophone!

2024

Recrutement d'un traducteur néerlandophone sur une base statutaire. Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 16 juillet 2024.

Publié le 25 juin 2024

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Rapport annuel 2023

2024

L'année 2023 a été placée sous le signe de la collaboration renforcée. Découvrez les activités de l'APD pour l’année …

Catégorie : Publications

Actualités

L’Autorité de protection des données publie son rapport annuel 2023

2024

L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination …

Publié le 20 juin 2024

Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2023

2024

L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination …

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Avis standards adoptés lors de la séance du 06 juin 2024

2024

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard

Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 92/2024 du 14 juin 2024

2024

[version originale] Demande d’accès aux données du plaignant et de son fils auprès d’une ASBL

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 91/2024 du 13 juin 2024

2024

[version originale en néerlandais] Plainte suite à l'obligation de présenter (une copie de) la carte d'identité à une institution financière bancaire pour des raisons …

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 90/2024 du 13 juin 2024

2024

[version originale en néerlandais] Transaction à la suite d'une plainte contre le traitement de données à caractère personnel par une application de réservation de restaurant

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 51/2024 du 6 juin 2024

2024

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …

Catégorie : Publications

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Avis n° 50/2024 du 6 juin 2024

2024

Projet d’Arrêté royal relatif à l’autorisation et au renouvellement d’autorisation des entreprises de consultance en sécurité.

Catégorie : Publications

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Arrêt du 8 mai 2024 de la Cour des marchés (AR/1519)

2024

Cour d’appel - Arrêt du 8 mai 2024 (2023/AR/1519)

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 85/2024 du 4 juin 2024

2024

[version originale en néerlandais] Répondre en temps utile à une demande de limitation du traitement

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 84/2024 du 4 juin 2024

2024

[version originale en néerlandais] Octroi par erreur d'une procuration sur un compte bancaire

Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 87/2024 du 3 juin 2024

2024

[version originale] Plainte pour non-respect du droit à l’effacement et de l’opposition après la réception de messages commerciaux à des fins de marketing direct

Catégorie : Publications

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Règlement d'ordre intérieur de l'Autorité de protection des données

2024

Le règlement d'ordre intérieur définit l'organisation interne, la composition ainsi que le fonctionnement de l'APD.

Catégorie : Publications

Actualités

Un nouveau chapitre pour l’APD – Modification de la loi et nouveau ROI

2024

À partir du 1er juin, la loi organique modifiée de l’APD entrera en vigueur. Suite à cette modification, l’APD promulgue également …

Publié le 31 mai 2024

Document

Classement sans suite n° 77/2024 du 30 mai 2024

2024

[version originale en néerlandais] Plainte suite à l'obligation de lire la carte d'identité dans un établissement bancaire pour des raisons de prévention de la fraude

Catégorie : Publications

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