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Document

Décision quant au fond n° 87/2024 du 3 juin 2024

2024
[version originale] Plainte pour non-respect du droit à l’effacement et de l’opposition après la réception de messages commerciaux à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 86/2024 du 27 mai 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à une demande d’accès et à l’absence d’information suffisante
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 78/2024 du 22 mai 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Notification et publication de la fiche de paie du locataire dans le cadre de la vente d'un bien immobilier
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 73/2024 du 13 mai 2024

2024
[version originale - traduction en attente] une plainte contre l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance dans les parties communes d'un immeuble …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 65/2024 du 26 avril 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un refus d’effacement par un éditeur de presse
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 64/2024 du 26 avril 2024

2024
[version originale] Plaintes relatives au traitement de données personnelles opérés dans le cadre de l’invitation à la vaccination contre le virus de la covid-19 – respect du principe …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 63/2024 du 25 avril 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Exercice du droit d'accès
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 62/2024 du 25 avril 2024

2024
[traduction ] Sécurité et utilisation du numéro de Registre national dans un système de prise de rendez-vous en ligne
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 59/2024 du 22 avril 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un refus de déréférencement par un moteur de recherche
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 55/2024 du 9 avril 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Plainte pour défaut de communication ou communication incomplète à la personne concernée d'une violation de données à caractère …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 46/2024 du 15 mars 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Utilisation des données de transaction pour des remises personnalisées
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 39/2024 du 22 février 2024

2024
[version originale] Plainte pour refus de déréférencement par un moteur de recherche – représentation du plaignant au sens de l’article 80.1. du RGPD
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 29/2024 du 9 février 2024

2024
[traduction] Exercice du droit à l'effacement concernant la publication d'un nom, d'une adresse et d'une photo sur un site Internet
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 26/2024 du 7 février 2024

2024
[traduction] Exercice du droit à l'effacement des données concernant l'adresse électronique
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 23/2024 du 24 janvier 2024

2024
[traduction] Plainte pour transmission illicite de données à caractère personnel de membres d'une association de seniors
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 22/2024 du 24 janvier 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une bannière cookies non conforme
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 07/2024 du 16 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement et la commercialisation illicites de données à caractère personnel par un courtier en données personnelles
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 171/2023 du 22 décembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un refus de déréférencement par un moteur de recherche
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 170/2023 du 20 décembre 2023

2023
[Übersetzung] Datenleck im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 170/2023 du 20 décembre 2023

2023
[version originale] Fuite de données dans le cadre d’un programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 169/2023 du 19 décembre 2023

2023
[traduction] Plainte pour n'avoir pas donné suite de manière appropriée à une demande de suppression de données à caractère personnel du registre des baptêmes de l'Église …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 165/2023 du 11 décembre 2023

2023
[version originale - traduction en attente] Violation potentielle de données à caractère personnel liée à un système de notification
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 165/2023 du 11 décembre 2023

2023
[traduction] Violation potentielle de données à caractère personnel dans le cadre d’un système d’inscription
Catégorie : Publications
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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 164/2023 du 5 décembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Décision de transaction suivant une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie …
Catégorie : Publications
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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 162/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de la Radio Télévision Belge de la Communauté …
Catégorie : Publications