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Décision quant au fond n° 117/2024 du 9 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Traitement de données à caractère personnel par un parti politique pour l'envoi de courriers électroniques à ses propres membres
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 116/2024 du 9 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à une demande d’accès concernant la consultation du registre national dans le cadre d’une demande de certificat …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 114/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Suivi du temps de travail via la biométrie
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD prend des mesures à l'encontre de Mediahuis pour l'utilisation illicite de bannières de cookies sur des sites de presse

2024
L'APD inflige des astreintes à Mediahuis pour plusieurs violations dans le cadre de l'utilisation de bannières de cookies sur 4 sites de presse (De …

Publié le 6 septembre 2024

Communiqué

L'APD prend des mesures à l'encontre de Mediahuis pour l'utilisation illicite de bannières de cookies sur des sites de presse

2024
L'APD inflige des astreintes à Mediahuis pour plusieurs violations dans le cadre de l'utilisation de bannières de cookies sur 4 sites de presse (De …
Document

Décision quant au fond n° 113/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Mesures concernant les bannières de cookies sur les sites de presse de Mediahuis (sites web De Standaard, Gazet van Antwerpen, …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 112/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version orginale - traduction en attente] Classement sans suite d'un dossier de plainte concernant le transfert de données à caractère personnel …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 112/2024 du 6 septembre 2024

2024
[translation] Dismissal of a complaint file regarding the transfer of personal data to the United States due to a shortcoming in the representation mandate, under Art 80(1) GDPR.
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 115/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un appel téléphonique non sollicité réalisé à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 114/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Suivi du temps de travail via la biométrie
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 114/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Suivi du temps de travail via la biométrie
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 111/2024 du 4 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une demande de suppression d’actes publics concernant une personne morale contenant des données personnelles sur un site internet
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 111/2024 du 4 septembre 2024

2024
[originele versie in het Frans] Klacht over een verzoek tot verwijdering van openbare documenten over een rechtspersoon met persoonsgegevens op een website
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD recherche un conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur base statutaire

2024
Recrutement d'un conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur base statutaire auprès du Service d'Autorisation et d'avis. …

Publié le 3 septembre 2024

Document

Publication Moniteur Belge : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée

2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée

2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 109/2024 du 29 août 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'assurance solde de dette
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 108/2024 du 27 août 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Acquisition d'une liste de membres dans le cadre d'une acquisition par le club de football acquéreur et utilisation des données …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 23 août 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 80/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du … relatif aux contrôles effectués sur la route et aux contrôles effectués dans les locaux des entreprises pour toutes les catégories de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 79/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’Arrêté royal relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 78/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et aux examens du permis de conduire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 77/2024 du 23 août 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet de loi concernant la résilience des entités critiques
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 107/2024 du 23 août 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une réponse octroyée avec un retard de plus de 14 mois à compter de l’exercice du droit d’accès du plaignant
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 106/2024 du 22 août 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une proposition de connexion à distance aux images filmées par les caméras de surveillance installées dans les parties communes d’une copropriété
Catégorie : Publications