Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Cookies
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Flux internationaux de données
Police et justice
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Délégué à la protection des données
Fuites de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Consultation préalable AIPD
Soumettre un code de conduite
Soumettre des règles d’entreprise contraignantes
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Contact
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
2643 résultats trouvés
Résultats de 2576 à 2600 sur 2643
Classer par Récent
Pertinence
Récent
Titre
Archives
CPVP
Avis n° 068/1987 du 3 décembre 1987
1987
Demande d'avis du Ministre de l'Emploi et du Travail concernant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef de la Caisse auxiliaire de paiement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 067/1987 du 12 novembre 1987
1987
Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne les centres publics …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 066/1987 du 21 octobre 1987
1987
Projet de loi portant le statut et les missions de la Banque sociale générale de carrefour.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 065/1987 du 1 octobre 1987
1987
Projet d'arrêté royal autorisant le Service des Allocations d'études du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro du Registre national des personnes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 064/1987 du 24 août 1987
1987
Projet d'arrêté royal autorisant l'Administration du Logement du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 063/1987 du 24 août 1987
1987
La possibilité pour les polices communales, d'accéder au Registre national via l'ordinateur de la police judiciaire.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 062/1987 du 24 août 1987
1987
Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les polices communales.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 061/1987 du 17 juin 1987
1987
Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains organismes d'intérêt …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 060/1987 du 4 juin 1987
1987
Projet d'arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 059/1987 du 26 mars 1987
1987
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de l'Emploi et du Travail à faire usage du numéro d'identification du Registre national des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 058/1987 du 26 mars 1987
1987
Projet d'arrêté royal autorisant les gouverneurs de province et les députations permanentes des conseils provinciaux à utiliser le numéro d'identification du Registre …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 057/1987 du 19 février 1987
1987
Projet d'instructions en exécution de l'art1, § 3, § 4, 3ème alinéa,§ 5, 2ème alinéa et § 6, 2ème alinéa de l'AR du 5/12/1986 organisant l'accès aux informations …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 056/1986 du 4 décembre 1986
1986
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 055/1986 du 13 novembre 1986
1986
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Overheidsinformatiek - Vlaams Informaticacentrum" v.z.w., pour l'exécution …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 054/1986 du 18 septembre 1986
1986
Marquage d'objets au moyen du numéro d'identification du Registre national.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 053/1986 du 18 septembre 1986
1986
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Overheidsinformatiek" v.z.w., pour l'exécution de tâches auprès …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 052/1986 du 18 septembre 1986
1986
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association Intercommunale Mixte Hennuyère de Mécanographie" s.c. pour l'exécution …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 051/1986 du 27 août 1986
1986
Projet d'arrêté royal imposant aux administrations communales la communication au Ministère de la Santé publique et de la Famille, des informations mentionnées à l'article …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 050/1986 du 27 août 1986
1986
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Santé publique et de la Famille à utiliser le numéro d'identification du Registre national des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 049/1986 du 20 août 1986
1986
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1986 autorisant certaines autorités du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 048/1986 du 4 juin 1986
1986
Projet d'arrêté royal autorisant le Comité supérieur de contrôle à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 047/1986 du 4 juin 1986
1986
Projet d'arrêté royal imposant aux communes, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques, la transmission de certaines informations au Comité …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 046/1986 du 4 juin 1986
1986
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centre d'Informatique, de gestion et de Recherche a.s.b.l." pour l'exécution …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 045/1986 du 23 avril 1986
1986
Communication à des tiers de données reçues du Registre national.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 044/1986 du 28 mars 1986
1986
Projet d'arrêté royal autorisant l'accès de l'Ordre National des Avocats de Belgique et des Ordres des Avocats au Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
101
102
103
104
(Actuelle)
105
106
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut