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Document

Avis n° 12/2022 du 21 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du …
Catégorie : Publications
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Avis n° 10/2022 du 21 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 283, alinéa 2, du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant dans le Code réglementaire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 09/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avis relatif à un projet d'arrêté royal adaptant l’arrêté royal d'exécution du Code des droits et taxes divers suite au transfert des taxes diverses à l'Administration …
Catégorie : Publications
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Avis n° 08/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avant-projet de loi relatif à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications et portant désignation d’une autorité nationale de certification …
Catégorie : Publications
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Avis n° 07/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement relatif à la compensation des désavantages et à la protection des notes dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
Catégorie : Publications
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Avis n° 06/2022 du 21 janvier 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 05/2022 du 21 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du Covid safe ticket et à l'obligation du port du …
Catégorie : Publications
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Avis n° 04/2022 du 21 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant (1) un avant-projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 03/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Catégorie : Publications
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Avis n° 02/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance …
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2022 du 13 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension …
Catégorie : Publications
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Avis n° 249/2021 du 23 décembre 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance relative aux services de taxi et aux services de transport de personnes à caractère événementiel
Catégorie : Publications
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Avis n° 248/2021 du 17 décembre 2021

2021
Avis relatif à une proposition de résolution pour la mise en place d’un moratoire de trois ans sur l’utilisation de logiciels et d’algorithmes de reconnaissance faciale sur les caméras …
Catégorie : Publications
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Avis n° 247/2021 du 17 décembre 2021

2021
Avis sur la proposition de décret du Parlement wallon relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux (Doc. 702 (2021-2022) N°1)
Catégorie : Publications
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Avis n° 246/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID safe ticket et à l'obligation du port du masque
Catégorie : Publications
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Avis n° 245/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un Avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière
Catégorie : Publications
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Avis n° 244/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une …
Catégorie : Publications
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Avis n° 243/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 242/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 241/2021 du 17 décembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité grave …
Catégorie : Publications
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Avis n° 240/2021 du 17 décembre 2021

2021
Projet de loi relative à la prospection, l’exploration et l’exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Catégorie : Publications
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Avis n° 239/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier
Catégorie : Publications
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Avis n° 238/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux modalités de demande, d’octroi, de renouvellement, d’adaptation, de refus, de retrait et de restitution des cartes …
Catégorie : Publications
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Avis n° 237/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et …
Catégorie : Publications
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Avis n° 236/2021 du 17 décembre 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l'article 37, § 19, de la …
Catégorie : Publications