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Avis n° 244/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une …
Catégorie : Publications
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Avis n° 243/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 242/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 241/2021 du 17 décembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité grave …
Catégorie : Publications
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Avis n° 240/2021 du 17 décembre 2021

2021
Projet de loi relative à la prospection, l’exploration et l’exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Catégorie : Publications
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Avis n° 239/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier
Catégorie : Publications
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Avis n° 238/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux modalités de demande, d’octroi, de renouvellement, d’adaptation, de refus, de retrait et de restitution des cartes …
Catégorie : Publications
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Avis n° 237/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et …
Catégorie : Publications
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Avis n° 236/2021 du 17 décembre 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l'article 37, § 19, de la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 235/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 des professionnels des soins de santé, articles 8, 11 - 15
Catégorie : Publications
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Avis n° 234/2021 du 17 décembre 2021

2021
Projet d'arrêté royal relatif à l’enregistrement des contrôleurs et entités d’audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d’entreprises et à la supervision …
Catégorie : Publications
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Avis n° 233/2021 du 17 décembre 2021

2021
- un avant-projet de loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 232/2021 du 15 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14/07/21 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté …
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Avis n° 231/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier
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Avis n° 230/2021 du 3 décembre 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et …
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Avis n° 229/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret …
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Avis n° 228/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret portant des aides fiscales en matière de donations mobilières à destination économique, associative, culturelle ou sportive, et de …
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Avis n° 227/2021 du 3 décembre 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération …
Catégorie : Publications
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Avis n° 226/2021 du 3 décembre 2021

2021
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance …
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Avis n° 225/2021 du 3 décembre 2021

2021
Avant-projet de loi-programme – Titre 9 Affaires sociales – Chapitre 6 – Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité
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Avis n° 224/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative …
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Avis n° 223/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la COCOM du 10 mars 20161 portant exécution de l'ordonnance du …
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Avis n° 222/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
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Avis n° 221/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2020 portant exécution des articles 47, § 1, et 51, § 5, de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai …
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Avis n° 220/2021 du 3 décembre 2021

2021
Projet d’arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l’initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement …
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