Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Cookies
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Flux internationaux de données
Police et justice
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Délégué à la protection des données
Fuites de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Consultation préalable AIPD
Soumettre un code de conduite
Soumettre des règles d’entreprise contraignantes
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Contact
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
2642 résultats trouvés
Résultats de 526 à 550 sur 2642
Classer par Récent
Pertinence
Récent
Titre
Document
Avis n° 209/2021 du 16 novembre 2021
2021
Proposition de décret insérant un article 257/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'octroyer une exonération du précompte immobilier aux particuliers touchés …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 208/2021 du 16 novembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à la formation de base au numérique
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 207/2021 du 16 novembre 2021
2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d’inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 206/2021 du 16 novembre 2021
2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 205/2021 du 10 novembre 2021
2021
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l’organisation d’évènements dans le cadre de la crise …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 204/2021 du 25 octobre 2021
2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de primes pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et la production d’électricité …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 203/2021 du 25 octobre 2021
2021
Demande d’avis concernant un projet de décret n° 2020/279 de la Commission communautaire française relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 202/2021 du 25 octobre 2021
2021
Projet d’arrêté royal portant exécution des articles 323/2, §3 et 14535, alinéa 2, 4° du Code des impôts sur les revenus et déterminant les données à communiquer par les organismes …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 201/2021 du 25 octobre 2021
2021
Demande d’avis sur le projet d’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 200/2021 du 25 octobre 2021
2021
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 199/2021 du 25 octobre 2021
2021
Avis relatif à un avant-projet de décret relatif au budget de soins pour personnes âgées (articles 4, 20, 24, 40 – 47)
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 198/2021 du 25 octobre 2021
2021
Avis (1) sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, à l’exception …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 197/2021 du 25 octobre 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement en matière de droit de gestion publique et de logements inoccupés
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 196/2021 du 25 octobre 2021
2021
Avis relatif à un projet de loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique - articles 8, …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 195/2021 du 25 octobre 2021
2021
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 194/2021 du 25 octobre 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’agrément des praticiens des professions paramédicales
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 193/2021 du 25 octobre 2021
2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 192/2021 du 25 octobre 2021
2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal fixant les autres exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations relatives à la facturation de gaz et d’électricité
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 191/2021 du 25 octobre 2021
2021
Avis relatif à un projet d'arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 190/2021 du 25 octobre 2021
2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapportage par les organismes d'allocations familiales dans …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 189/2021 du 25 octobre 2021
2021
Avis relatif à un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'affiliation de l’allocataire auprès d'un organisme d'allocations …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 188/2021 du 25 octobre 2021
2021
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 187/2021 du 12 octobre 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de Décret relatif à l'usage du Covid Safe ticket et à l'obligation du port du masque
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 186/2021 du 8 octobre 2021
2021
Avant-projet d’ordonnance établissant une taxe de lutte contre la congestion du trafic automobile
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 185/2021 du 8 octobre 2021
2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au service bancaire de base pour les entreprises
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
19
20
21
22
(Actuelle)
23
24
25
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut