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Avis n° 160/2021 du 15 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues …
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Avis n° 159/2021 du 13 septembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises et propriétaires du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l’interdiction de circulation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 158/2021 du 10 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, instaurant une responsabilité solidaire pour le paiement de la TVA pour les …
Catégorie : Publications
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Avis n° 157/2021 du 10 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi relative à la publicité de l’administration du 11 avril 1994 afin d’introduire une plus grande transparence dans …
Catégorie : Publications
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Avis n° 156/2021 du 10 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 155/2021 du 10 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté royal relatif au statut et au contrôle des prestataires de services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales …
Catégorie : Publications
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Avis n° 154/2021 du 10 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie …
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Avis n° 153/2021 du 10 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la Gestion de l’Information et aux archives de la Communauté française
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Avis n° 152/2021 du 10 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de création de la plateforme éducative visée à l'article …
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Avis n° 151/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux ressources essentielles à bord des navires - article 2.8
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Avis n° 150/2021 du 10 septembre 2021

2021
Projet d'arrêté royal concernant l’enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, …
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Avis n° 149/2021 du 10 septembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l’octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 148/2021 du 10 septembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon organisant le régime d’agrément des acheteurs de bois, des exploitants forestiers et des entrepreneurs de travaux forestiers
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Avis n° 147/2021 du 10 septembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant instauration d’un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels …
Catégorie : Publications
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Avis n° 146/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis sur la proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail en ce …
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Avis n° 145/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis sur la proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés …
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Avis n° 144/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et portant transposition de la Directive (UE) 2019/944 …
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Avis n° 143/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l’isolement des animaux terrestres (article 16, § 1er juncto annexe 2.B.3)
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Avis n° 142/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses - articles A3, A4, B1 et C3
Catégorie : Publications
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Avis n° 141/2021 du 10 septembre 2021

2021
Projet d'arrêté royal portant exécution de l’article 555/10, § 2, alinéa 2, du Code judiciaire relatif à l’accès aux données contenues dans le registre national des experts …
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Avis n° 139/2021 du 24 août 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la mise en place d’un mécanisme de filtrage des investissements directs …
Catégorie : Publications
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Avis n° 138/2021 du 24 août 2021

2021
Projet d’arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative …
Catégorie : Publications
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Avis n° 137/2021 du 24 août 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers
Catégorie : Publications
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Avis n° 136/2021 du 24 août 2021

2021
Avis relatif à une proposition de résolution relative à la lutte contre la cyberfraude utilisant des mules bancaires
Catégorie : Publications
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Avis n° 135/2021 du 24 août 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’article 2, B, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé …
Catégorie : Publications