2643 résultats trouvés

Résultats de 726 à 750 sur 2643

Document

Avis n° 05/2021 du 5 février 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté ministériel relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par des agents de sécurité
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 04/2021 du 15 janvier 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 03/2021 du 15 janvier 2021

2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 02/2021 du 15 janvier 2021

2021
Avis concernant l'avant-projet de loi portant transposition de la Directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 01/2021 du 15 janvier 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 138/2020 du 18 décembre 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal au sujet de l'enregistrement et du traitement de données relatives à la vaccination contre la COVID-19.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 137/2020 du 15 décembre 2020

2020
Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/NNN concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 136/2020 du 15 décembre 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'organisation par procédure numérique de la promotion par accession …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 135/2020 du 11 décembre 2020

2020
Avis sur la proposition de loi (Doc. parl., 55, 0642/006) modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l’octroi automatique du tarif …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 134/2020 du 11 décembre 2020

2020
Demande d’avis concernant, d’une part, une proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 133/2020 du 11 décembre 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 132/2020 du 11 décembre 2020

2020
Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/006 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 131/2020 du 11 décembre 2020

2020
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 130/2020 du 11 décembre 2020

2020
Avis relatif à l'avant-projet d'accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l’État fédéral, la Région wallonne, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 129/2020 du 10 décembre 2020

2020
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant le Code belge de la Navigation
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 128/2020 du 10 décembre 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant extension du champ d’application de l’arrêté royal du 10 mai 2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 127/2020 du 27 novembre 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet de loi réglementant la recherche privée
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 126/2020 du 27 novembre 2020

2020
Proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 125/2020 du 27 novembre 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 124/2020 du 27 novembre 2020

2020
Proposition de décret institutionnalisant l’assemblée citoyenne et le conseil citoyen, sur la proposition de décret spécial modif les art 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19/7/18 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 123/2020 du 26 novembre 2020

2020
Avis relatif à l'avant-projet de loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime - article 29
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 122/2020 du 26 novembre 2020

2020
Avis relatif au Chapitre 5 du Titre 2 de l'avant-projet de la loi-programme – articles 22 à 26 inclus
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 121/2020 du 26 novembre 2020

2020
Avant-projet de décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 120/2020 du 26 novembre 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 119/2020 du 26 novembre 2020

2020
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Catégorie : Publications