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Document

Classement sans suite n° 95/2024 du 16 juillet 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte sur le droit d'accès
Catégorie : Publications
Pages

Décision d’adéquation pour les transferts de données vers les Etats-Unis

2024
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation pour les Etats-Unis, le « EU-US Data Privacy …
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Classement sans suite n° 94/2024 du 10 juillet 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une collecte de données sans le consentement au préalable de la personne concernée
Catégorie : Publications
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Publication Moniteur Belge : Inspecteur - auditeur

2024
1 Poste vacant statutaire francophone et 2 emplois vacants contractuels francophones d’inspecteur-auditeur
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Inspecteur - auditeur

2024
Un emploi vacant statutaire francophone et 2 emplois vacants contractuels francophones d’inspecteur-auditeur.
Catégorie : Publications
Actualités

Complet - Inscrivez-vous à l'événement "Les 5 ans de la Chambre Contentieuse"

2024
Le 2 septembre 2024, l'APD organise un événement à l'occasion du cinquième anniversaire de la Chambre Contentieuse.

Publié le 4 juillet 2024

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 27 juin 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 63/2024 du 27 juin 2024

2024
un avant-projet de loi établissant et organisant la plateforme TRIO (CO-A-2024-164)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 62/2024 du 27 juin 2024

2024
Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d’améliorer la démocratie participative au niveau local (CO-A-2024-160)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 61/2024 du 27 juin 2024

2024
Projet d’Arrêté ministériel déterminant les modalités de fonctionnement de la liste électronique et centralisée des électeurs (CO-A-2024-181)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 60/2024 du 27 juin 2024

2024
Un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 34, alinéa 5, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 58/2024 du 27 juin 2024

2024
Application de l’article 6, § 3, alinéa 1er, 2e tiret des Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 57/2024 du 27 juin 2024

2024
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l’introduction d’une demande d’allocation d’interruption par voie électronique et concernant …
Catégorie : Publications
Document

Publication Moniteur Belge : Traducteur néerlandophone

2024
Recrutement d'un traducteur néerlandophone sur une base statutaire
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Traducteur néerlandophone

2024
Recrutement d'un traducteur néerlandophone sur une base statutaire
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD recherche un/une traducteur/traductice néerlandophone!

2024
Recrutement d'un traducteur néerlandophone sur une base statutaire. Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 16 juillet 2024.

Publié le 25 juin 2024

Document

Avis n° 54/2024 du 25 juin 2024

2024
article X+14 d’un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière soins de santé (CO-A-2024-154)
Catégorie : Publications
Document

Rapport annuel 2023

2024
L'année 2023 a été placée sous le signe de la collaboration renforcée. Découvrez les activités de l'APD pour l’année …
Catégorie : Publications
Actualités

L’Autorité de protection des données publie son rapport annuel 2023

2024
L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination …

Publié le 20 juin 2024

Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2023

2024
L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination …
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Classement sans suite n° 93/2024 du 17 juin 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la clôture tardive, l’accès à une adresse électronique professionnelle nominative et son utilisation après la fin du contrat de collaboration, …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 06 juin 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 92/2024 du 14 juin 2024

2024
[version originale] Demande d’accès aux données du plaignant et de son fils auprès d’une ASBL
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 91/2024 du 13 juin 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte suite à l'obligation de présenter (une copie de) la carte d'identité à une institution financière bancaire pour des raisons …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 90/2024 du 13 juin 2024

2024
[version originale en néerlandais] Transaction à la suite d'une plainte contre le traitement de données à caractère personnel par une application de réservation de restaurant
Catégorie : Publications