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Avis n° 139/2019 du 7 août 2019

2019
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …
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Avis n° 138/2019 du 7 août 2019

2019
Projet d’arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l’arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 137/2019 du 7 août 2019

2019
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 136/2019 du 7 août 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 85, paragraphe 2, alinéa 3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la formation …
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Avis n° 135/2019 du 7 août 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région …
Catégorie : Publications
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Avis n° 134/2019 du 3 juillet 2019

2019
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions de détention et de commercialisation au sein des élevages pour chiens et chats, des établissements …
Catégorie : Publications
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Avis n° 133/2019 du 3 juillet 2019

2019
Avis concernant un avant-projet de loi relative à l’approche administrative communale et portant création d'une Direction Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs …
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Avis n° 132/2019 du 3 juillet 2019

2019
Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.
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Avis n° 131/2019 du 3 juillet 2019

2019
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon insérant dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l’hébergement collectif de personnes …
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Avis n° 130/2019 du 3 juillet 2019

2019
Projet d’arrêté royal fixant les normes en vue de l’agrément comme maison de transition et fixant les conditions d’exploitation pour une maison de transition.
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Avis n° 129/2019 du 3 juillet 2019

2019
Avis concernant l’avant-projet d’arrêté du gouvernement wallon instituant une source authentique de données relative aux établissements SEVESO dénommée source authentique …
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Avis n° 128/2019 du 3 juillet 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet d’ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie …
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Avis n° 127/2019 du 19 juin 2019

2019
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à la collecte de données en vue de l’établissement des comptes nationaux trimestriels.
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Avis n° 126/2019 du 19 juin 2019

2019
Projet d’Arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des membres externes de l’Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et fixant les modalités d’utilisation …
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Avis n° 125/2019 du 19 juin 2019

2019
Projet d'arrêté royal portant obligation d'adresser électroniquement les avis et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession, déterminant des …
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Avis n° 124/2019 du 19 juin 2019

2019
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 18 janvier 2018 visant l’établissement d’un cadastre …
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Avis n° 123/2019 du 19 juin 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du code civil, concernant l’utilisation du registre …
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Avis n° 122/2019 du 19 juin 2019

2019
Demande d'avis sur les articles 2.2, 2.7 et 4.8, § 1er du projet d’arrêté royal relatif à la navigation de plaisance.
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Avis n° 121/2019 du 19 juin 2019

2019
Procédure d’assentiment (avant-projet de décret de la Région wallonne) au Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et …
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Avis n° 120/2019 du 19 juin 2019

2019
Projet d'arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance protection juridique.
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Avis n° 119/2019 du 19 juin 2019

2019
Avis relatif à l'article 4, § 2 du projet d'arrêté royal établissant la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation des zones d'activités …
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Avis n° 118/2019 du 5 juin 2019

2019
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française.
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Avis n° 117/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis relative au projet d’arrêté royal portant composition et organisation de la Commission Interministérielle de lutte contre la contrefaçon et la piraterie en exécution …
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Avis n° 116/2019 du 5 juin 2019

2019
Avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Justice dans …
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Avis n° 115/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.
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