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Récent
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Document
Avis n° 114/2019 du 5 juin 2019
2019
Avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 113/2019 du 5 juin 2019
2019
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 mai 2018 relatif à l'adoption.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 112/2019 du 5 juin 2019
2019
Avant-projet de décret du Gouvernement wallon organisant le rapprochement des missions dévolues à la Société wallonne du Logement (SWL), à la Société wallonne du Crédit Social …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 111/2019 du 5 juin 2019
2019
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 46quater de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 110/2019 du 5 juin 2019
2019
Projet d’Arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 109/2019 du 5 juin 2019
2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’Arrêté royal du 23 avril 2017 relatif à la collecte, la conservation et l’accès aux informations relatives aux informations relatives aux origines …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 108/2019 du 5 juin 2019
2019
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance transposant la Directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 107/2019 du 5 juin 2019
2019
Demande d’avis concernant la proposition de décret visant à modifier le Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’améliorer et de …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 106/2019 du 5 juin 2019
2019
Demande d’avis concernant la proposition de décret modifiant les articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 105/2019 du 5 juin 2019
2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau, en vue de mettre en œuvre le régime …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 104/2019 du 5 juin 2019
2019
Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 portant création du Comité d'accompagnement en vue du suivi du monitoring …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 103/2019 du 5 juin 2019
2019
Arrêté royal portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 433 à 435 du code des impôts sur les revenus 1992 et des articles …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 102/2019 du 5 juin 2019
2019
Projet d’arrêté royal portant exécution de la loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 101/2019 du 5 juin 2019
2019
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1 du Code des impôts sur les revenus 1992.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 99/2019 du 3 avril 2019
2019
Avis concernant - un projet d'arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs au réseau de la sécurité sociale - un projet d'arrêté royal modifiant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 98/2019 du 3 avril 2019
2019
Avant-projet de décret relatif aux traitements de données à caractère personnel réalisés par l’entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 97/2019 du 3 avril 2019
2019
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d’auteur et des droits voisins relatifs …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 96/2019 du 3 avril 2019
2019
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 95/2019 du 3 avril 2019
2019
Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 94/2019 du 3 avril 2019
2019
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 93/2019 du 3 avril 2019
2019
Projet d'arrêté royal exécutant l'article 10, § 3 et § 3bis de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et l'article 12, deuxième …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 92/2019 du 3 avril 2019
2019
Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire commune portant sur la désignation d'un intégrateur de services …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 91/2019 du 3 avril 2019
2019
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et au subventionnement des services d’accompagnement à l’accueil social et rural et à l’agrément des structures d’accueil …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 90/2019 du 3 avril 2019
2019
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 89/2019 du 3 avril 2019
2019
Avis concernant un avant-projet d'arrêté royal portant exécution des articles 5, 19°/1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
Catégorie : Publications
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