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Avis n° 41/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon insérant un titre VIII au livre II de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément …
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Avis n° 40/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et avant-projet d’arrêté exécutant le …
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Avis n° 39/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi portant modifications au livre Ier "Définitions", au livre XV "Application de la loi" ainsi que le remplacement …
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Avis n° 38/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis concernant le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif au livre IX du Code de l’environnement contenant le Livre relatif au permis …
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Avis n° 37/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis portant sur l’avant-projet de loi modifiant le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et le Code de droit …
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Avis n° 36/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial
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Avis n° 35/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2017 déterminant les données de contact visées à l’article 3, alinéa 1er, 17° de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …
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Avis n° 34/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet de loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers
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Avis n° 33/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet de décret relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et à l’organisation des réseaux d’énergie thermique
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Avis n° 32/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet de décret modifiant le livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau et instaurant une certification « eau » des immeubles …
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Avis n° 31/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d’enregistrement des préleveurs d’échantillons de déchets et les conditions d’agrément …
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Avis n° 30/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements …
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Avis n° 29/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet de décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique.
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Avis n° 28/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement.
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Avis n° 27/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2018 relatif à l’incitant financier visant à la mobilisation des demandeurs d’emploi vers la formation
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Avis n° 25/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d'arrêté ministériel relatif à l'exécution de la Protection sociale flamande en ce qui concerne l'intervention pour les soins dans un centre de soins résidentiels, …
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Avis n° 24/2019 du 6 février 2019

2019
Proposition de décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale
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Avis n° 23/2019 du 6 février 2019

2019
Avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des …
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Avis n° 22/2019 du 6 février 2019

2019
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d’emploi ou d’incapacité de travail
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Avis n° 21/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle
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Avis n° 20/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’audit logement
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Avis n° 19/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au Registre central EAPO
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Avis n° 18/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en œuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement …
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Avis n° 17/2019 du 6 février 2019

2019
Avis sur un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et sur un projet d'arrêté ministériel portant …
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Avis n° 16/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de prestataires de services pour l'échange électronique de messages …
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