Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Cookies
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Flux internationaux de données
Police et justice
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Délégué à la protection des données
Fuites de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Consultation préalable AIPD
Soumettre un code de conduite
Soumettre des règles d’entreprise contraignantes
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Contact
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
2643 résultats trouvés
Résultats de 1076 à 1100 sur 2643
Classer par Récent
Pertinence
Récent
Titre
Archives
CPVP
Avis n° 158/2018 du 19 décembre 2018
2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la Section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du Chapitre IV de la loi …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 157/2018 du 19 décembre 2018
2018
Projet d'arrêté ministériel portant dispositions générales concernant la réglementation sur la performance énergétique, les certificats de performance énergétique …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 156/2018 du 19 décembre 2018
2018
Avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 155/2018 du 19 décembre 2018
2018
Arrêté royal relatif à l’exécution du code des droits d'enregistrement, d’hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 154/2018 du 19 décembre 2018
2018
Demande d’avis concernant un avant-projet d'ordonnance relative à la reprise des compétences Santé et Aide aux personnes par l'Office bicommunautaire de la santé, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 153/2018 du 19 décembre 2018
2018
Avant-projet de décret relatif à la formation individuelle.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 152/2018 du 19 décembre 2018
2018
Projet d’Arrêté royal relatif aux expositions médicales aux rayonnements ionisants et aux expositions à des fins d’imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 151/2018 du 19 décembre 2018
2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un prêt garantie locative.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 150/2018 du 19 décembre 2018
2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 149/2018 du 19 décembre 2018
2018
Livres I & II de l'avant-projet de Code pénal
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 148/2018 du 19 décembre 2018
2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'adaptation pour les habitations.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 147/2018 du 19 décembre 2018
2018
Arrêté du Gouvernement flamand instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 146/2018 du 19 décembre 2018
2018
Projet de décret modifiant diverses dispositions du Titre X du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 145/2018 du 19 décembre 2018
2018
Demande d’avis à l’Autorité de protection des données sur l’Arrêté royal relatif au modèle de carte de légitimation délivrée aux personnes figurant au Registre national des experts …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 144/2018 du 19 décembre 2018
2018
Projet d’Arrêté royal relatif à la planification d’urgence et la gestion des situations d’urgence à l’échelon national et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 142/2018 du 19 décembre 2018
2018
Avis relatif à un projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 novembre 2015 relatif aux zones de basses émissions
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 141/2018 du 19 décembre 2018
2018
Avis concernant un avant-projet de décret et un avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 140/2018 du 19 décembre 2018
2018
Avant-projet de loi relatif aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 139/2018 du 19 décembre 2018
2018
Avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 138/2018 du 28 novembre 2018
2018
Avis sur l’avant-projet de loi portant transposition de la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 137/2018 du 28 novembre 2018
2018
Demande d'avis sur certaines parties de l'avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du XXX introduisant le Code des sociétés et des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 136/2018 du 28 novembre 2018
2018
Avant-projet de loi modifiant la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 135/2018 du 28 novembre 2018
2018
Demande d’avis de l’Autorité de protection des données sur l’avant-projet de décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 134/2018 du 28 novembre 2018
2018
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal déterminant les modalités selon lesquels les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 133/2018 du 28 novembre 2018
2018
Modification de l’arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture …
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
41
42
43
44
(Actuelle)
45
46
47
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut