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Pertinence
Récent
Titre
Archives
CPVP
Avis n° 31/2018 du 11 avril 2018
2018
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 30/2018 du 11 avril 2018
2018
Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude au kilométrage des véhicules.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 29/2018 du 21 mars 2018
2018
Avant-projet d’arrêté royal relatif à la constitution et à la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux et avant-projet …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 28/2018 du 21 mars 2018
2018
Avis relatif à un avant-projet de décret portant des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires diverses concernant le décret relatif au droit de la délinquance …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 27/2018 du 21 mars 2018
2018
Projet d'arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 26/2018 du 21 mars 2018
2018
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 25/2018 du 21 mars 2018
2018
Projet d’arrêté royal déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l’exécution d’une vérification de sécurité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 24/2018 du 21 mars 2018
2018
Projet d'arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activité de traitement d'images …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 23/2018 du 21 mars 2018
2018
Avis concernant un avant-projet de décret sur les compteurs intelligents
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/2018 du 21 mars 2018
2018
Avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque carrefour des véhicules
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 21/2018 du 21 mars 2018
2018
Projet d'arrêté royal concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/2018 du 28 février 2018
2018
Avis concernant un avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2018 du 28 février 2018
2018
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses "Intérieur".
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 18/2018 du 28 février 2018
2018
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret du Gouvernement wallon relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/2018 du 28 février 2018
2018
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale UTC
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/2018 du 28 février 2018
2018
Demande d’avis concernant l'extrait de l'avant-projet de loi portant organisation d'un point de contact central des comptes bancaires et contrats financiers …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 14/2018 du 28 février 2018
2018
Projet d’arrêté royal relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l’application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l’Institut.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 13/2018 du 7 février 2018
2018
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret du Gouvernement wallon relatif à la qualité de l’air intérieur
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/2018 du 7 février 2018
2018
Avant-projet de loi portant l’introduction du procès-verbal électronique pour les services d’inspection du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 11/2018 du 7 février 2018
2018
Avis sur un projet de décret wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/2018 du 7 février 2018
2018
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l’accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central, afin de permettre l’accès …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 09/2018 du 17 janvier 2018
2018
Demande d'avis concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 08/2018 du 17 janvier 2018
2018
Avis concernant un avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 07/2018 du 17 janvier 2018
2018
Projet de décret modifiant le Décret flamand sur l'Énergie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques et modifiant les articles 7.1.1., 7.1.2., …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 06/2018 du 17 janvier 2018
2018
Projet d'arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les …
Catégorie : Publications
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