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Avis n° 59/2017 du 11 octobre 2017

2017
Demande d’avis concernant un avant-projet d'arrêté ministériel précisant les enregistrements par les programmes de soins "pathologie cardiaque B" et les règles …
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Avis n° 58/2017 du 11 octobre 2017

2017
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale Statoil.
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Avis n° 57/2017 du 11 octobre 2017

2017
Avis d'initiative relatif au projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et la loi …
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Avis n° 56/2017 du 11 octobre 2017

2017
Avis concernant un projet d’arrêté royal portant la gestion du register central successoral.
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Avis n° 55/2017 du 20 septembre 2017

2017
Demande d'avis concernant l'avant-projet de décret relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations protégées, …
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Avis n° 54/2017 du 20 septembre 2017

2017
Avis d'initiative relatif au projet de loi portant création de l'Autorité de protection des données.
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Avis n° 53/2017 du 20 septembre 2017

2017
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police et la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation des caméras de surveillance.
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Avis n° 52/2017 du 20 septembre 2017

2017
Avant-projet de loi modifiant le code pénal social.
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Avis n° 51/2017 du 20 septembre 2017

2017
Avant-projet de décret relatif au nouveau dispositif mis en place en région wallonne pour la gestion et le paiement des prestations familiales
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Avis n° 50/2017 du 20 septembre 2017

2017
Amendements à la proposition de loi concernant le traitement de données à caractère personnel par le Service public fédéral Justice dans le cadre de l'exécution des peines …
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Avis n° 49/2017 du 20 septembre 2017

2017
Demande d'avis relatif à un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil.
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Avis n° 48/2017 du 20 septembre 2017

2017
Avis sur le projet d’arrêté du Collège Réuni portant exécution de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d’accueil …
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Avis n° 47/2017 du 20 septembre 2017

2017
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation …
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Avis n° 45/2017 du 30 août 2017

2017
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la protection sociale flamande.
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Avis n° 44/2017 du 30 août 2017

2017
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant …
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Avis n° 43/2017 du 30 août 2017

2017
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 1391, § 1, alinéa 5 du Code judiciaire.
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Avis n° 42/2017 du 30 août 2017

2017
Avant-projet de décret relatif à l'intégration et à la cohabitation dans la diversité.
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Avis n° 41/2017 du 26 juillet 2017

2017
Avant-projet de décret réglant l'octroi des allocations dans le cadre de la politique de la famille.
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Avis n° 40/2017 du 26 juillet 2017

2017
Avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation et à la gestion des données relatives aux consommations minimales d'eau et d'électricité …
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Avis n° 39/2017 du 26 juillet 2017

2017
Avant-projet de loi portant modification de la loi relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges.
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Avis n° 38/2017 du 26 juillet 2017

2017
Demande d’avis de la Commission de contrôle bruxelloise concernant un avant-projet d'ordonnance modifiant l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public …
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Avis n° 37/2017 du 26 juillet 2017

2017
demande d'avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant …
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Avis n° 36/2017 du 26 juillet 2017

2017
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue d'améliorer la flexibilité de la demande et le stockage …
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Avis n° 35/2017 du 5 juillet 2017

2017
Avant-projet d'ordonnance modifiant Diverses ordonnances relatives au marché du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Avis n° 34/2017 du 5 juillet 2017

2017
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone relatif aux allocations familiales.
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