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Pertinence
Récent
Titre
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CPVP
Avis n° 49/2016 du 21 septembre 2016
2016
Projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 48/2016 du 21 septembre 2016
2016
Avis concernant l'avant-projet de loi relative à l'identification électronique.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 47/2016 du 21 septembre 2016
2016
Demande d'avis relatif à un avant-projet de décret portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour l'autonomie dans la vie quotidienne.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 46/2016 du 31 août 2016
2016
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de différents articles de la loi relative à l'internement et à diverses dispositions en matière …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 45/2016 du 31 août 2016
2016
Avis relatif à la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le fonctionnement de l'Organe de contrôle de l'information policière, la loi du 8 décembre 1992 relative …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 44/2016 du 8 août 2016
2016
Demande d’avis concernant un protocole d’accord entre l’office des étrangers et la police fédérale relatif à la mise en place et aux modalités de l’interrogation directe de la banque …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2016 du 27 juillet 2016
2016
Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information et en protection de la vie privée au sein de la Direction générale Office des Étrangers …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 43/2016 du 20 juillet 2016
2016
Projet du Service public fédéral Mobilité et Transports de récolte de données de localisation en matière de flux de personnes sur le territoire belge.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 42/2016 du 20 juillet 2016
2016
Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale SIEMENS.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 41/2016 du 20 juillet 2016
2016
Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de succursale belge (BCE 867420025) de la société multinationale OSRAM.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 40/2016 du 20 juillet 2016
2016
Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale UCB.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 39/2016 du 20 juillet 2016
2016
Avant-projet de décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides de la Wallonie, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 38/2016 du 20 juillet 2016
2016
Avis relatif au projet d'arrêté royal portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 37/2016 du 29 juin 2016
2016
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 36/2016 du 29 juin 2016
2016
Proposition de loi visant à améliorer la coopération entre la Cellule de traitement des informations financières et les organismes chargés de la lutte contre le terrorisme.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 35/2016 du 29 juin 2016
2016
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites et introduisant le Registre Central de la Solvabilité.
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 34/2016 du 29 juin 2016
2016
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2015 portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 33/2016 du 29 juin 2016
2016
Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement …
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 32/2016 du 29 juin 2016
2016
Avis d’initiative concernant une demande de communication de données biométriques introduite par l’ambassade américaine auprès du SPF Affaires étrangères.
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 31/2016 du 29 juin 2016
2016
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1ier bis “de la gestion …
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 30/2016 du 8 juin 2016
2016
Avis d’initiative concernant la communication par la Banque-Carrefour des Entreprises des données relatives aux fonctions exercées par une personne au sein d’une entreprise …
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CPVP
Avis n° 29/2016 du 8 juin 2016
2016
Avant-projet d’arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 28/2016 du 8 juin 2016
2016
Avis relatif au projet d’Arrêté du gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l’article …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 27/2016 du 8 juin 2016
2016
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante.
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 26/2016 du 8 juin 2016
2016
Avis relatif à l'extension de l'accès au Point de Contact Central de la Banque Nationale visé à l'article 322 du Code des impôts sur les revenus.
Catégorie : Publications
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