Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Cookies
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Flux internationaux de données
Police et justice
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Délégué à la protection des données
Fuites de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Consultation préalable AIPD
Soumettre un code de conduite
Soumettre des règles d’entreprise contraignantes
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Contact
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
2643 résultats trouvés
Résultats de 1401 à 1425 sur 2643
Classer par Récent
Pertinence
Récent
Titre
Archives
CPVP
Avis n° 33/2015 du 9 septembre 2015
2015
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2015 du 29 juillet 2015
2015
Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre national
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 32/2015 du 22 juillet 2015
2015
Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 31/2015 du 22 juillet 2015
2015
Demande d’avis relative au projet d’arrêté royal introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 30/2015 du 22 juillet 2015
2015
Avis relatif à la proposition de loi visant à modifier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 29/2015 du 1 juillet 2015
2015
Demande d’avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'une association de fait dans le cadre du déploiement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 28/2015 du 1 juillet 2015
2015
Projet de loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 27/2015 du 1 juillet 2015
2015
Demande d'avis concernant une proposition de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 26/2015 du 1 juillet 2015
2015
Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes « Responsable de traitement » (Binding corporate rules controller ou « BCR-C ») de la société Johnson Controls
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 25/2015 du 1 juillet 2015
2015
Avant-projet de loi portant dispositions diverses – modifications apportées à la loi sur la fonction de police
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 24/2015 du 17 juin 2015
2015
Chapitre II du projet de loi portant des dispositions diverses, relatif aux données de consommation des sociétés de distribution et des gestionnaires de réseaux de distribution
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 23/2015 du 17 juin 2015
2015
Avis d’initiative en vue du trilogue à venir sur les propositions de Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/2015 du 17 juin 2015
2015
Projet d'Arrêté royal concernant la gestion du Registre central des testaments et du Registre central des contrats de cohabitation et de mariage
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 21/2015 du 17 juin 2015
2015
Avant-projet de loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/2015 du 10 juin 2015
2015
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels des données sont qualifiées d'authentiques en exécution de la loi du 15 août 2012 relative …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2015 du 10 juin 2015
2015
Plainte relative au traitement de données à caractère personnel (données de base concernant des gérants/administrateurs de personnes morales) par un bureau d'informations …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 18/2015 du 10 juin 2015
2015
Demande d'avis relative au Titre II, Chapitre 2, section 2 du projet de loi- programme concernant l'enregistrement des présences dans le secteur de la viande
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/2015 du 10 juin 2015
2015
Demande d'avis relatif au projet de loi-programme (article 22) abrogeant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/2015 du 10 juin 2015
2015
Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/2015 du 13 mai 2015
2015
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant des secteurs relevant des attributions "Intérieur"
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 14/2015 du 13 mai 2015
2015
Demande d’avis concernant la création d’un « Registre central pour le recouvrement de créances non contestées »
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 13/2015 du 13 mai 2015
2015
Avant-projets de loi portant dispositions diverses – modifications de la loi portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité, de la loi …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/2015 du 13 mai 2015
2015
Projet d'arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 11/2015 du 29 avril 2015
2015
Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/2015 du 18 mars 2015
2015
Demande d’avis concernant l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté …
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
54
55
56
57
(Actuelle)
58
59
60
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut