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Avis n° 09/2014 du 4 février 2014

2014
Avis n° 14/09 du 4 février 2014 relatif à la demande du “Centre Hospitalier Universitaire UCL Mont-Godinne Dinant” concernant la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux …
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Avis n° 07/2014 du 4 février 2014

2014
Avis n° 14/07 du 4 février 2014 relatif à la demande de l'Institut de Pathologie et de Génétique Gosselies concernant la candidature de monsieur Gregori Ghitti aux fonctions …
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Avis n° 06/2014 du 4 février 2014

2014
Avis n° 14/06 du 4 février 2014 relatif à la demande de l'hôpital "Oost-Limburg Genk" concernant la candidature de madame Sigrid Rucquoy aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 04/2014 du 29 janvier 2014

2014
Avis relatif à un avant-projet de loi garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines …
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Avis n° 03/2014 du 15 janvier 2014

2014
Avant-projet de loi garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions …
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Avis n° 02/2014 du 15 janvier 2014

2014
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon relatives à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine …
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Avis n° 01/2014 du 15 janvier 2014

2014
Avant-projet d’arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
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Avis n° 03/2014 du 14 janvier 2014

2014
Avis n° 14/03 du 14 janvier 2014 relatif à la demande de l'ULB – Institut de Biologie Clinique Bruxelles concernant la candidature de Madame Sophie Springuel aux fonctions de …
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Avis n° 02/2014 du 14 janvier 2014

2014
Avis n° 14/02 du 14 janvier 2014 relatif à la demande de « SOMEDI Heist-op-den-Berg » concernant la candidature de Madame Anja Van Loock aux fonctions de conseiller en sécurité
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Avis n° 01/2014 du 14 janvier 2014

2014
Avis n° 14/01 du 14 janvier 2014 relatif à la demande du « Algemeen Ziekenhuis Vesalius Tongeren » concernant la candidature de Monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 66/2013 du 18 décembre 2013

2013
Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 17quater de la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique
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Avis n° 65/2013 du 18 décembre 2013

2013
Avant-projet de décret relatif à l'accueil d’enfants jusque 12 ans
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Avis n° 64/2013 du 18 décembre 2013

2013
Projet de Convention-cadre conclu entre le Comité de l'assurance soin de santé de l'INAMI et l'Institution scientifique de Santé publique, conformément au point …
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Avis n° 106/2013 du 17 décembre 2013

2013
Avis n° 13/106 du 17 décembre 2013 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Benny Van Bruwaene aux fonctions de médecin responsable.
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Avis n° 01/2013 du 11 décembre 2013

2013
Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne visés …
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Avis n° 63/2013 du 10 décembre 2013

2013
Avant-projet de décret relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins
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Avis n° 62/2013 du 3 décembre 2013

2013
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, Titre 4 – Modernisation de la documentation patrimoniale
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Avis n° 103/2013 du 3 décembre 2013

2013
Avis n° 13/103 du 3 décembre 2013 relatif à la demande du “Regionaal Ziekenhuis Sint-Trudo Sint-Truiden” concernant la candidature de madame Naomi Plevoets aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 102/2013 du 3 décembre 2013

2013
Avis n° 13/102 du 3 décembre 2013 relatif à la demande du “AZ Heilige Familie Rumst” concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 61/2013 du 27 novembre 2013

2013
Projet d’arrêté royal relatif aux biobanques
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Avis n° 60/2013 du 27 novembre 2013

2013
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage …
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Avis n° 59/2013 du 27 novembre 2013

2013
Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 réglant la façon dont la déclaration anticipée en matière d’euthanasie est enregistrée et communiquée …
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Avis n° 58/2013 du 27 novembre 2013

2013
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19 de la loi relative à l'assurance …
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Avis n° 57/2013 du 27 novembre 2013

2013
Demande d'avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'échange d'informations concernant une occupation du domaine public en Région flamande
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Avis n° 01/2013 du 14 novembre 2013

2013
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal concernant l’échange d’information entre la DIV et d’autres états en vertu de la directive 2011/82/UE facilitant l’échange …
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