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Avis n° 56/2013 du 6 novembre 2013

2013
Avis concernant le projet d'arrêté royal fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions administratives communales institué par l'article …
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Avis n° 55/2013 du 6 novembre 2013

2013
Demande d’avis sur certaines dispositions de l’avant-projet de la loi modifiant certaines dispositions en vue de la procédure judiciaire par voie électronique
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Avis n° 54/2013 du 6 novembre 2013

2013
Avant-projet de loi relatif à la simplification de la procédure de cession de la rémunération
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Avis n° 53/2013 du 6 novembre 2013

2013
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant les règles selon lesquelles les hôpitaux doivent communiquer les données relatives au "Treatment …
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Avis n° 52/2013 du 6 novembre 2013

2013
Demande d'avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interdiction d'accès aux véhicules de la Vlaamse Vervoermaatschappij …
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Avis n° 51/2013 du 6 novembre 2013

2013
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de décret relatif à l'aménagement du territoire
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Avis n° 94/2013 du 5 novembre 2013

2013
Avis n° 13/94 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 93/2013 du 5 novembre 2013

2013
Avis n° 13/93 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Sint-Jan Baptist Zelzate" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 92/2013 du 5 novembre 2013

2013
Avis n° 13/92 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "Psycho-Sociaal Centrum Leuven" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 91/2013 du 5 novembre 2013

2013
Avis n° 13/91 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "Nakuurhome Papiermoleken Leuven" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 90/2013 du 5 novembre 2013

2013
Avis n° 13/90 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "C.P. Saint-Bernard Manage" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 89/2013 du 5 novembre 2013

2013
Avis n° 13/89 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Sint-Amedeus Mortsel" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 88/2013 du 5 novembre 2013

2013
Avis n° 13/88 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.Z. Zoete Nood Gods Lede" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en …
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Avis n° 87/2013 du 5 novembre 2013

2013
Avis n° 13/87 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Dr. Guislain Gent" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 86/2013 du 5 novembre 2013

2013
Avis n° 13/86 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "PZ Sint-Alexius Grimbergen" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 85/2013 du 5 novembre 2013

2013
Avis n° 13/85 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "C.P. Saint-Martin Dave" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en …
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Avis n° 84/2013 du 5 novembre 2013

2013
Avis n° 13/84 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "U.P.C. Sint-Kamillus Bierbeek" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 83/2013 du 5 novembre 2013

2013
Avis n° 13/83 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Broeders Alexianen Boechout" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 82/2013 du 5 novembre 2013

2013
Avis n° 13/82 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Sint-Amandus Beernem" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 81/2013 du 5 novembre 2013

2013
Avis n° 13/81 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "vzw Asster Sint-Truiden" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en …
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Avis n° 80/2013 du 5 novembre 2013

2013
Avis n° 13/80 du 5 novembre 2013 relatif à la demande des "Centra voor Drughulpverlening en Preventie De Sleutel gent" concernant la candidature de monsieur Michael De …
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Avis n° 50/2013 du 15 octobre 2013

2013
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance …
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Avis n° 49/2013 du 15 octobre 2013

2013
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les conditions et modalités de l'accès en temps réel par les services de police fédérale et locale …
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Avis n° 45/2013 du 2 octobre 2013

2013
Demande d’avis concernant le projet de Code wallon de l’Agriculture
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Avis n° 48/2013 du 2 octobre 2013

2013
Demande d'avis relatif à un avant-projet de décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
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