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CPVP
Avis n° 39/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n°12/39 du 15 mai 2012 concernant la demande du centre hospitalier universitaire brugmann relative à la candidature de monsieur alexis moerenhout aux fonctions de conseiller …
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CPVP
Avis n° 38/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n° 12/38 du 15 mai 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘az nikolaas vzw’ concernant la candidature de monsieur rudy van ballaer aux fonctions de conseiller en sécurité
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CPVP
Avis n° 37/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n° 12/37 du 15 mai 2012 concernant la demande de la clinique sainte-anne & saint-rémi relative à la candidature de monsieur marc godichal aux fonctions de conseiller en sécurité.
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CPVP
Avis n° 36/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n°12/36 du 15 mai 2012 concernant la demande des cliniques de l’europe relative à la candidature de madame els du bois aux fonctions de conseiller en sécurité.
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CPVP
Avis n° 35/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n°12/35 du 15 mai 2012 concernant la demande de l’asbl l’équipe relative à la candidature de madame isabelle de schutter aux fonctions de conseiller en sécurité.
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CPVP
Avis n° 34/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n° 12/34 du 15 mai 2012 relatif à la demande de la clinique st. luc concernant la candidature de monsieur thierry defour aux fonctions de conseiller en sécurité.
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CPVP
Avis n° 33/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n° 12/33 du 15 mai 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘ziekenhuis scheutbos’ concernant la candidature de monsieur koen vanderborght aux fonctions de conseiller en sécurité.
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CPVP
Avis n° 32/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n° 12/32 du 15 mai 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘az sint jan brugge-oostende’ concernant la candidature de monsieur fons cattrysse aux fonctions de conseiller en sécurité.
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CPVP
Avis n° 31/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n°12/31 du 15 mai 2012 concernant la demande de l’hôpital universitaire des enfants reine fabiola relative à la candidature de monsieur alexis moerenhout aux fonctions de conseiller …
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CPVP
Avis n° 24/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n° 12/24 du 15 mai 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘heilig hartziekenhuis lier’ concernant la candidature de monsieur jos pauwels aux fonctions de conseiller en sécurité.
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CPVP
Avis n° 17/2012 du 10 mai 2012
2012
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue …
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CPVP
Avis n° 51/2012 du 8 mai 2012
2012
Avis n° 12/51 du 15 mai 2012 concernant la demande du ‘universitair ziekenhuis antwerpen relative à la candidature de monsieur roel delbon aux fonctions de conseiller en sécurité.
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CPVP
Avis n° 16/2012 du 2 mai 2012
2012
Avis relatif à un projet de récolte de données personnelles au sein du fichier du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de sa politique d’Egalité …
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CPVP
Avis n° 15/2012 du 2 mai 2012
2012
Projet d’arrêté royal en exécution de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification …
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Avis n° 14/2012 du 2 mai 2012
2012
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population …
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CPVP
Avis n° 25/2012 du 17 avril 2012
2012
Avis n° 12/25 du 17 avril 2012 relatif à une demande du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique concernant le protocole du 11 janvier 2012 portant les conditions et les …
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Avis n° 13/2012 du 11 avril 2012
2012
Projet d’arrêté royal organisant la sécurité de l’information au sein de la plate-forme eHealth et fixant les missions et les compétences du médecin sous la surveillance et la responsabilité …
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CPVP
Avis n° 12/2012 du 11 avril 2012
2012
Communication de données de consommation d’eau et d’électricité par les services de distribution à la Cellule administrative régionale ad hoc de la Région de Bruxelles-Capitale …
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Avis n° 11/2012 du 11 avril 2012
2012
Avis relatif à l'avant-projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service Public Fédéral Finances dans le cadre de ses missions
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Avis n° 23/2012 du 3 avril 2012
2012
Avis n° 12/23 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’opzc rekem concernant la candidature de monsieur walter vandeneede aux fonctions de conseiller en sécurité.
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CPVP
Avis n° 22/2012 du 3 avril 2012
2012
Avis n° 12/22 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’hôpital erasme concernant la candidature de monsieur thierry klein aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 21/2012 du 3 avril 2012
2012
Avis n° 12/21 du 3 avril 2012 relatif à la demande des cliniques universitaires saint-luc concernant la candidature de monsieur gerry mollers aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 20/2012 du 3 avril 2012
2012
Avis n° 12/20 du 3 avril 2012 concernant la demande du centre hospitalier universitaire jules bordet relative à la candidature de monsieur etienne stanus aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 19/2012 du 3 avril 2012
2012
Avis n° 12/19 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’az sint-elisabeth zottegem concernant la candidature de monsieur joris sergeant aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 18/2012 du 3 avril 2012
2012
Avis n° 12/18 du 3 avril 2012 relatif à la demande du centre hospitalier de mouscron concernant la candidature de monsieur paul ardenois aux fonctions de conseiller en sécurité.
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