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Avis n° 16/2009 du 10 juin 2009

2009
Projet d'arrêté royal sur la mise à disposition de sang de cordon ombilical stocké en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation …
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Avis n° 15/2009 du 29 avril 2009

2009
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à éviter l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques
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Avis n° 14/2009 du 29 avril 2009

2009
Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés …
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Avis n° 13/2009 du 29 avril 2009

2009
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agréation et au règlement de subvention pour les structures de logement et de soins …
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Avis n° 12/2009 du 29 avril 2009

2009
Demande d'avis émanant du SPF Intérieur concernant un certain nombre de questions qui se sont posées dans le cadre de la délibération
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Avis n° 11/2009 du 29 avril 2009

2009
Avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives
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Avis n° 01/2009 du 22 avril 2009

2009
Avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est …
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Avis n° 06/2009 du 21 avril 2009

2009
Avis n° 09/06 du 21 avril 2009 relatif au projet d’arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, la prescription du professionnel des soins …
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Avis n° 10/2009 du 8 avril 2009

2009
Avis relatif à quatre projets d'arrêtés royaux en exécution la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné …
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Avis n° 09/2009 du 8 avril 2009

2009
Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement flamand concernant les conseillers en sécurité, mentionnés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange …
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Avis n° 08/2009 du 18 mars 2009

2009
Avant-projet de décret relatif à la Plate-forme d'information de santé et de bien-être
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Avis n° 07/2009 du 18 mars 2009

2009
Avis relatif d'une part, au projet d'arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 …
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Avis n° 06/2009 du 18 mars 2009

2009
Avant-projet de loi portant création de la Source authentique des données relatives aux véhicules
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Avis n° 05/2009 du 1 mars 2009

2009
Note au gouvernement - projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté …
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Avis n° 03/2009 du 4 février 2009

2009
Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route
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Avis n° 04/2009 du 14 janvier 2009

2009
Demande d'avis concernant l’échange de données entre l’OCSC et les organismes percepteurs de cotisations de sécurité sociale
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Avis n° 02/2009 du 14 janvier 2009

2009
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi …
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Avis n° 01/2009 du 14 janvier 2009

2009
Demande d'avis concernant l'adaptation d'un code dans le type d'information relatif à l'état civil afin de prévenir les mariages de complaisance
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Avis n° 42/2008 du 17 décembre 2008

2008
Confrontation des listes d'inscription d'élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire dans les établissements scolaires organisés et subventionnés …
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Avis n° 41/2008 du 17 décembre 2008

2008
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relative à l'institution et à l'organisation d'un Intégrateur de Services fédéral
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Avis n° 40/2008 du 17 décembre 2008

2008
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra
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Avis n° 39/2008 du 26 novembre 2008

2008
Avis relatif au projet d'arrêté royal relatif à l'accès des personnes désignées de l'Office des Etrangers aux faits concrets de police judiciaire et aux informations …
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Avis n° 38/2008 du 26 novembre 2008

2008
Demande d'avis du Comité sectoriel du Registre national sur le rôle du Fedict pour le compte de la Loterie Nationale
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Avis n° 37/2008 du 26 novembre 2008

2008
Projet de loi relatif à l’accès des entreprises d'exploitation de parkings à la Direction d'Immatriculation des Véhicules (DIV)
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Avis n° 36/2008 du 26 novembre 2008

2008
Avis concernant le projet de décret relatif au Centraal Referentieadressenbestand (fichier central d'adresses de référence, ci-après le FCAR)
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