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Avis n° 12/2008 du 19 mars 2008

2008
Avis relatif au projet d'un standard international pour la protection de la vie privée d'un sportif dans le cadre de la lutte contre le dopage
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Avis n° 11/2008 du 19 mars 2008

2008
Avis concernant la proposition de loi relative à la mention dans le Registre national des descendants au premier degré
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Avis n° 10/2008 du 27 février 2008

2008
Proposition de Loi relative aux certificats de bonnes conduite, vie et mœurs
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Avis n° 09/2008 du 27 février 2008

2008
Avis relatif au projet d'arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens
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Avis n° 08/2008 du 27 février 2008

2008
Avis relatif au projet de loi portant des dispositions diverses – modifications de la loi sur la fonction de police et de la loi réglant l'installation et l'utilisation …
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Avis n° 07/2008 du 27 février 2008

2008
Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance en vue d'assurer la surveillance …
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Avis n° 06/2008 du 27 février 2008

2008
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité
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Avis n° 05/2008 du 27 février 2008

2008
Avis relatif au monitoring des groupes à potentiel au sein du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle)
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Avis n° 04/2008 du 27 février 2008

2008
Avis relatif au projet d'arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des …
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Avis n° 03/2008 du 6 février 2008

2008
Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités d'établissement, d'actualisation et de financement du registre …
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Avis n° 02/2008 du 6 février 2008

2008
Demande d'avis relatif à la "Generations and Gender Panel Study"
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Avis n° 01/2008 du 16 janvier 2008

2008
Avis relatif au projet de décret relatif à l'échange électronique de données administratives
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Avis n° 37/2007 du 19 décembre 2007

2007
Information des parents des jeunes filles âgées de 12 à 15 ans inclus sur le remboursement du vaccin contre le cancer du col de l'utérus
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Avis n° 36/2007 du 19 décembre 2007

2007
Avis relatif à l'éventuelle communication d'un dossier de nomination, par la commission de nomination et de désignation du Conseil supérieur de la Justice, à la commission …
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Avis n° 35/2007 du 19 décembre 2007

2007
Projets d'arrêtés pris respectivement en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de …
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Avis n° 34/2007 du 19 décembre 2007

2007
Demande d'avis émanant du Ministre de l'Intérieur concernant un projet d'arrêté royal prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des ressortissants …
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Avis n° 33/2007 du 28 novembre 2007

2007
Avis relatif à la diffusion d'images
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Avis n° 32/2007 du 7 novembre 2007

2007
Utilisation des données cadastrales à des fins de recherche statistique et scientifique
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Avis n° 31/2007 du 7 novembre 2007

2007
Demande d'avis relative au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations …
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Avis n° 30/2007 du 17 octobre 2007

2007
Avis concernant le projet d'arrêté royal visant à améliorer la mise à jour de l'information relative à la profession au Registre national des personnes physiques
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Avis n° 29/2007 du 19 septembre 2007

2007
Avis relatif aux nouveaux modes de consommation médiatique et à la protection de la vie privée
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Avis n° 28/2007 du 19 septembre 2007

2007
Projet d’arrêté royal exécutant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et plus particulièrement …
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Avis n° 27/2007 du 19 septembre 2007

2007
Echange de données à caractère personnel entre administrations fiscales – Vérification fiscale subséquente aux demandes de remboursement de la taxe sur les opérations boursières …
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Avis n° 26/2007 du 25 juillet 2007

2007
Avis relatif à la proposition de règlement portant sur la publication de données à caractère personnel dans le cadre de la politique agricole commune
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Avis n° 25/2007 du 4 juillet 2007

2007
Demande d’avis du Service public fédéral Intérieur sur le projet d’arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction Générale Politique de …
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