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Avis n° 34/2002 du 22 août 2002

2002
Projet d'arrêté royal autorisant le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, s.c., à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro …
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Avis n° 33/2002 du 22 août 2002

2002
Projet de loi relatif à la création du centre fédéral d’expertise des soins de santé.
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Avis n° 32/2002 du 12 août 2002

2002
Convention relative au contrôle du profil et du parcours de demandeurs d'asile mineurs non-accompagnés.
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Avis n° 31/2002 du 12 août 2002

2002
Projet d’arrêté royal concernant le registre d’accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II.
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Avis n° 30/2002 du 12 août 2002

2002
Projet de décret concernant la politique en matière de santé préventive
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Avis n° 29/2002 du 12 août 2002

2002
Projet d'arrêté royal autorisant l'Administration de l'Information économique du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes …
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Avis n° 28/2002 du 12 août 2002

2002
Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1998 réglant la procédure de fonctionnement et d'agrément relative aux centres de dépistage …
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Avis n° 27/2002 du 12 août 2002

2002
Projet d'arrêté royal autorisant la Division du Sol de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministère de la Communauté …
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Avis n° 26/2002 du 12 août 2002

2002
Rapport de la Commission d’Information Congo.
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Avis n° 25/2002 du 25 juillet 2002

2002
Avant-projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès …
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Avis n° 24/2002 du 8 juillet 2002

2002
Projet-pilote portant sur la fonction de médiation dans le secteur de soins de santé mentale.
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Avis n° 23/2002 du 8 juillet 2002

2002
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 32 bis de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
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Avis n° 22/2002 du 8 juillet 2002

2002
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 septembre 1995 autorisant certains agents du Ministère des Affaires économiques à accéder aux informations du Registre national …
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Avis n° 21/2002 du 27 juin 2002

2002
L’enregistrement des fichiers clients des services sociaux à la demande du Ministère de la Communauté flamande, section Assistance spéciale à la Jeunesse.
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Avis n° 20/2002 du 27 juin 2002

2002
Projet d’arrêté royal autorisant la “Katholieke Universiteit Leuven” à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le …
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Avis n° 19/2002 du 10 juin 2002

2002
Projet de la loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un RN des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et modifiant la loi du 8 août …
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Avis n° 18/2002 du 23 mai 2002

2002
Projet d'arrêté royal autorisant la Direction Générale de l’Office des Étrangers du Ministère de l’Intérieur à accéder aux informations et à utiliser le numéro d’identification …
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Avis n° 17/2002 du 13 mai 2002

2002
Publication des primes de performance accordées à certains fonctionnaires et communication aux organisations syndicales représentatives des résultats des négociations salariales …
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Avis n° 15/2002 du 2 mai 2002

2002
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 3, § 6, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
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Avis n° 14/2002 du 8 avril 2002

2002
Projet d’arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d’oncologie doivent répondre pour être agréés.
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Avis n° 13/2002 du 8 avril 2002

2002
Projet d’arrêté royal autorisant l’Institut flamand pour l’Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le …
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Avis n° 12/2002 du 21 mars 2002

2002
Projet d’arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique …
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Avis n° 11/2002 du 21 mars 2002

2002
Projet d’arrêté royal autorisant Ia division de l’Emploi-Europe du Ministère de Ia Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes …
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Avis n° 9/2002 du 28 février 2002

2002
Avant-projet de loi ""modifiant l'article 44 de la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité"".
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Avis n° 10/2002 du 28 février 2002

2002
Avis concernant la demande de communication de données sociales à caractère personnel non codées par la Banque-carrefour de la sécurité sociale à l’Institut National de Statistique …
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