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Avis n° 8/2002 du 11 février 2002

2002
Avis d’initiative relatif au traitement de données à caractère personnel réalisé par les sociétés privées d'intérim.
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Avis n° 7/2002 du 11 février 2002

2002
Projet de loi créant une Banque-Carrefour des Entreprises.
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Avis n° 6/2002 du 24 janvier 2002

2002
Projet d’arrêté royal fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics
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Avis n° 5/2002 du 24 janvier 2002

2002
Convention relative à la réalisation d’un cadastre des services de santé mentale en Wallonie
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Avis n° 4/2002 du 24 janvier 2002

2002
Projet d’arrêté royal autorisant l’A.S.B.L. Service social de la Communauté flamande, rattachée administrativement à l’administration de la Fonction publique du département …
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Avis n° 3/2002 du 16 janvier 2002

2002
Projet d’arrêté royal organisant l’accès aux informations et l’utilisation du numéro d’identification du Registre national des personnes physiques pour les contrôles légaux …
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Avis n° 2/2002 du 16 janvier 2002

2002
Avant-projet de loi relative à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail et projet d’arrêté royal d’exécution …
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Avis n° 1/2002 du 16 janvier 2002

2002
Projet d’arrêté royal autorisant la Katholieke Universiteit Leuven à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre …
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Avis n° 49/2001 du 10 décembre 2001

2001
Avant-projet de loi relative aux Archives.
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Avis n° 48/2001 du 10 décembre 2001

2001
Projet de loi portant création d’un casier judiciaire central des personnes morales et modifiant certaines dispositions du Code d’instruction criminelle.
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Avis n° 47/2001 du 10 décembre 2001

2001
Pétition en application de l’article 41 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980.
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Avis n° 46/2001 du 22 novembre 2001

2001
Projet d’arrêté royal autorisant le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 45/2001 du 22 novembre 2001

2001
Projet d’arrêté royal autorisant la division de l’Inspection du Bâtiment du Bâtiment et les divisions de l’Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites d’Anvers, …
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Avis n° 44/2001 du 12 novembre 2001

2001
Avis d'initiative concernant la compatibilité de la recherche d’infractions au droit d’auteur commises sur Internet avec les dispositions juridiques protégeant les données …
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Avis n° 43/2001 du 12 novembre 2001

2001
Projet d’amendement du Gouvernement concernant l’article 44/1 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.
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Avis n° 42/2001 du 12 novembre 2001

2001
Projet d’arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de police, en abrégé Comité permanent P, et son Service d’enquêtes à accéder aux informations du Registre …
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Avis n° 41/2001 du 12 novembre 2001

2001
Projet d’arrêté royal autorisant l’Association Intercommunale pour l’Energie et l’Eau, en abrégé ""A.I.E."", à accéder aux informations du Registre national …
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Avis n° 40/2001 du 12 novembre 2001

2001
Projet d’arrêté royal autorisant l’Association Liégeoise du Gaz (en abrégé A.L.G.) à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 39/2001 du 8 octobre 2001

2001
Avis d’initiative concernant la proposition de loi 2-891/1 du 29 août 2001 visant à réglementer l’utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu de travail.
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Avis n° 38/2001 du 8 octobre 2001

2001
Projet d’arrêté royal autorisant l’a.s.b.l. ""Association belge d’Identification et d’Enregistrement canins"", en abrégé ""A.B.I.E.C."", …
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Avis n° 37/2001 du 8 octobre 2001

2001
Avis d'initiative concernant l'enquête socio-économique 2001.
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Avis n° 36/2001 du 27 septembre 2001

2001
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade.
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Avis n° 35/2001 du 27 septembre 2001

2001
Projet d’arrêté royal autorisant la Direction de l’Administration du Personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national …
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Avis n° 34/2001 du 27 septembre 2001

2001
Projets d'arrêtés royaux autorisant la "" Vrije Universiteit Brussel "" à recevoir communication de certaines informations du Registre national …
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Avis n° 33/2001 du 27 septembre 2001

2001
Projet d’arrêté royal autorisant le ""Vlaams Zorgfonds"" (Fonds flamand d’Assurance Soins) à accéder aux informations du Registre national des personnes …
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