4351 résultats trouvés | Autorité de protection des données

Actualités

L’Autorité de protection des données publie son rapport annuel 2023

2024

L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination …

Publié le 20 juin 2024

Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2023

2024

L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination …

Document

Classement sans suite n° 93/2024 du 17 juin 2024

2024

[version originale] Plainte relative à la clôture tardive, l’accès à une adresse électronique professionnelle nominative et son utilisation après la fin du contrat de collaboration, …

Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 06 juin 2024

2024

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard

Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 92/2024 du 14 juin 2024

2024

[version originale] Demande d’accès aux données du plaignant et de son fils auprès d’une ASBL

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 91/2024 du 13 juin 2024

2024

[version originale en néerlandais] Plainte suite à l'obligation de présenter (une copie de) la carte d'identité à une institution financière bancaire pour des raisons …

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 90/2024 du 13 juin 2024

2024

[version originale en néerlandais] Transaction à la suite d'une plainte contre le traitement de données à caractère personnel par une application de réservation de restaurant

Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 89/2024 du 13 juin 2024

2024

[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’effacement

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 53/2024 du 6 juin 2024

2024

avant-projet de loi relatif à la prescription électronique (CO-A-2024-141)

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 51/2024 du 6 juin 2024

2024

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 50/2024 du 6 juin 2024

2024

Projet d’Arrêté royal relatif à l’autorisation et au renouvellement d’autorisation des entreprises de consultance en sécurité.

Catégorie : Publications

Document

Arrêt du 8 mai 2024 de la Cour des marchés (AR/1519)

2024

Cour d’appel - Arrêt du 8 mai 2024 (2023/AR/1519)

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 85/2024 du 4 juin 2024

2024

[version originale en néerlandais] Répondre en temps utile à une demande de limitation du traitement

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 84/2024 du 4 juin 2024

2024

[version originale en néerlandais] Octroi par erreur d'une procuration sur un compte bancaire

Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 87/2024 du 3 juin 2024

2024

[version originale] Plainte pour non-respect du droit à l’effacement et de l’opposition après la réception de messages commerciaux à des fins de marketing direct

Catégorie : Publications

Document

Règlement d'ordre intérieur de l'Autorité de protection des données

2024

Le règlement d'ordre intérieur définit l'organisation interne, la composition ainsi que le fonctionnement de l'APD.

Catégorie : Publications

Actualités

Un nouveau chapitre pour l’APD – Modification de la loi et nouveau ROI

2024

À partir du 1er juin, la loi organique modifiée de l’APD entrera en vigueur. Suite à cette modification, l’APD promulgue également …

Publié le 31 mai 2024

Document

Classement sans suite n° 77/2024 du 30 mai 2024

2024

[version originale en néerlandais] Plainte suite à l'obligation de lire la carte d'identité dans un établissement bancaire pour des raisons de prévention de la fraude

Catégorie : Publications

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