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Avis n° 163/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant statut social du magistrat
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 162/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis sur le projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 161/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant diverses législations en matière d’Environnement, de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal (CO-A-2023-490) …
Catégorie : Publications
Actualités

Fermeture de fin d'année du 22/12 dès 12h00 au 02/01 inclus. Joyeuses fêtes de fin d'année !

2023
L'APD sera fermée du 22 décembre 2023 dès 12h00 au 2 janvier 2024 inclus. Nous serons à nouveau joignable dès le 3 janvier 2024.

Publié le 15 décembre 2023

Actualités

Save the date! Le 5 février, un événement pour les DPO

2023
Que ce soit dans son plan stratégique 2020-2025 ou encore dans ses priorités 2023, l’APD n’a cessé de le répéter : le DPO est pour …

Publié le 11 décembre 2023

Document

Décision n° 04/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the UPS Controller Binding Corporate Rules for customer data by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Document

Décision n° 03/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the UPS Controller Binding Corporate Rules for employee data by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Document

Décision n° 02/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the UPS Processor Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Document

Décision n° 01/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the Collibra Processor Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 167/2023 du 11 décembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’installation d’un objet s’apparentant à une caméra dans le cadre d’un voisinage
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 166/2023 du 11 décembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte à l'encontre d'un agent fiduciaire concernant le tournage d'un film et l'absence de coordonnées
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 165/2023 du 11 décembre 2023

2023
[version originale - traduction en attente] Violation potentielle de données à caractère personnel liée à un système de notification
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 165/2023 du 11 décembre 2023

2023
[traduction] Violation potentielle de données à caractère personnel dans le cadre d’un système d’inscription
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 160/2023 du 11 décembre 2023

2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement Wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs …
Catégorie : Publications
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Rapport d’audit simplifié

2023
Consultez le rapport d’audit simplifié regroupant les critères de réussite d’accessibilité des contenus web (WCAG).
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 7 décembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Pages

Déclaration d’accessibilité

2023
L’Autorité de protection des données (APD) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2008 relative …
Document

Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 164/2023 du 5 décembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Décision de transaction suivant une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 163/2023 du 4 décembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la non suppression des données personnelles, malgré la demande de l’exercice de ce droit et la confirmation par le responsable du traitement …
Catégorie : Publications
Document

Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 162/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de la Radio Télévision Belge de la Communauté …
Catégorie : Publications
Document

Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 161/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de « Les Editions de l’Avenir Presse SRL » (site …
Catégorie : Publications
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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 160/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale] Décision de transaction suite à une plainte concernant des cookies sur des sites web IPM Group (sites web « La Libre » et « …
Catégorie : Publications
Document

Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 159/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Décision de transaction suite à une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Mediafin (site web "De …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 158/2023 du 30 novembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un problème de sécurité rencontré par une administration communale (piratage de la boîte mail de la directrice d’une école communale pour …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 157/2023 du 27 novembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Suppression de l'adresse électronique d'une liste de diffusion à des fins de marketing
Catégorie : Publications