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Document

Décision quant au fond n° 149/2023 du 10 novembre 2023

2023
[version originale] Plaintes relatives aux traitements de données à caractère personnel opérés par une plateforme de prise de rendez-vous médicaux et paramédicaux en ligne
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 148/2023 du 9 novembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Publication d'un message de maladie sur Instagram
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 147/2023 du 9 novembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Caméra de surveillance par le voisin
Catégorie : Publications
Document

Arrêt interlocutoire du 8 novembre 2023 de la Cour des marchés (AR/460) (disponible en néerlandais)

2023
Cour d’appel - Arrêt interlocutoire du 8 novembre 2023 (2023/AR/460)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 8 novembre 2023 de la Cour des marchés (AR/184) (disponible en néerlandais)

2023
Cour d’appel - Arrêt du 8 novembre 2023 (2023/AR/184)
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 25 octobre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 20 octobre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 146/2023 du 30 octobre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour ne pas avoir donné suite à une demande d'effacement de données adressée au sous-traitant et violation éventuelle de l'article …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 145/2023 du 26 octobre 2023

2023
[traduction] Envoi d'un e-mail à des étudiants et des collègues suite au licenciement d'un enseignant
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 145/2023 du 26 octobre 2023

2023
[version originale - traduction en attente] Envoi d'un courrier électronique aux étudiants et aux collègues à la suite du licenciement d'un professeur
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 145/2023 du 26 octobre 2023

2023
[traduction] Envoi d'un e-mail à des étudiants et des collègues suite au licenciement d'un enseignant
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 144/2023 du 24 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 143/2023 du 24 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 142/2023 du 24 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD publie une checklist pour une utilisation correcte des cookies

2023
L’APD publie aujourd’hui une checklist pour aider les organisations à s’assurer que leurs pratiques en matière de cookies soient conformes …

Publié le 20 octobre 2023

Document

Avis n° 155/2023 du 20 octobre 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d’accueil pour …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 154/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret et ordonnance conjoints portant le code bruxellois de la gouvernance et de la donnée
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 153/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 152/2023 du 20 octobre 2023

2023
Un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d’autres lois en matière de …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 151/2023 du 20 octobre 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 150/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 149/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté française relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 148/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions …
Catégorie : Publications
Document

Checklist cookies

2023
Checklist pour aider les organisations à s’assurer que leurs pratiques en matière de cookies soient conformes aux réglementations en vigueur.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 141/2023 du 16 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la divulgation des données à caractère personnel par le parti politique belge «..»
Catégorie : Publications