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Document

Avis n° 232/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relative à la création d’une banque de données dénommée Talent.Analytics.brussels
Catégorie : Publications
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Avis n° 231/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses, Titre 9 - Modifications de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication …
Catégorie : Publications
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Avis n° 230/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant une proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française …
Catégorie : Publications
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Avis n° 229/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération …
Catégorie : Publications
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Avis n° 228/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant l’introduction du procès-verbal électronique pour les services d’inspection de la direction générale Transport routier …
Catégorie : Publications
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Avis n° 227/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public
Catégorie : Publications
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Avis n° 226/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles d’un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 225/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avis relatif à une proposition de loi visant à renforcer et à simplifier le droit de consultation en ce qui concerne le point de contact central des comptes et contrats financiers
Catégorie : Publications
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Avis n° 224/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 223/2022 du 29 septembre 2022

2022
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 222/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux pendant le transport commercial, dans les postes de contrôle et dans les centres de rassemblement
Catégorie : Publications
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Avis n° 220/2022 du 29 septembre 2022

2022
Modification de la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des …
Catégorie : Publications
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Avis n° 219/2022 du 29 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à …
Catégorie : Publications
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Avis n° 218/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
Catégorie : Publications
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Avis n° 217/2022 du 29 septembre 2022

2022
Projet de loi relatif à l’introduction d’un indice de réparabilité et de longévité et à la diffusion de l’information sur la durée de la compatibilité logicielle des produits - art 7-11
Catégorie : Publications
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Avis n° 216/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret relatif à l’agrément et au financement des cellules de développement centre-ville
Catégorie : Publications
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Avis n° 215/2022 du 29 septembre 2022

2022
Le livre 1er repris dans l’article 2 du chapitre 1er de l’avant-projet de Code pénal et les chapitres 3, 4 et 5 de l’avant-projet de loi
Catégorie : Publications
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Avis n° 214/2022 du 29 septembre 2022

2022
Arrêté royal relatif à l’usage des caméras dans les zones maritimes belges
Catégorie : Publications
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Avis n° 212/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune …
Catégorie : Publications
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Avis n° 211/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui
Catégorie : Publications
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Avis n° 210/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (II)
Catégorie : Publications
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Avis n° 209/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (I)
Catégorie : Publications
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Avis n° 208/2022 du 9 septembre 2022

2022
- Proposition de décret modifiant le décret du 19/12/02 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l’article 9 du décret du 17/02/22 modifiant les articles …
Catégorie : Publications
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Avis n° 207/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2022 portant exécution de l’arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l’article 427 de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 206/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mai 2008 fixant les règles de fonctionnement et le Règlement de procédure des Chambres de première instance et des Chambres …
Catégorie : Publications