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Pertinence
Récent
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CPVP
Recommandation n° 05/2016 du 19 décembre 2016
2016
Recommandation relative au droit à la portabilité des données dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 04/2016 du 19 décembre 2016
2016
Recommandation relative à la désignation de l’autorité chef de file dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 15/2016 du 7 décembre 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Wetenschappelijk onderzoek op basis …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 14/2016 du 14 novembre 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé « Een cross-nationale studie naar Outlaw Motorgang …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 13/2016 du 14 novembre 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Vos Pouces pour la Science", …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 12/2016 du 14 novembre 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé « Empirisch-juridisch onderzoek naar de herziening …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2016 du 14 novembre 2016
2016
Traitement de codage des données à caractère personnel dans le cadre du traitement intitulé « Mobiliteitsenquête van recente verhuizers (traduction libre : sondage sur la mobilité …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2016 du 6 octobre 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée « Het Hof van Cassatie als lichtbaken van het …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2016 du 6 octobre 2016
2016
Traitement de codage des données à caractère personnel dans le cadre de la recherche intitulée "End-of-life decisions in stillborns, neonates and infants : a population-based …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2016 du 29 septembre 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre du traitement intitulé "échantillonnage de parents d'élèves …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2016 du 29 septembre 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé " Empirisch-juridisch onderzoek naar …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2016 du 8 août 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "personnalisation de la politique - caractéristiques …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 03/2016 du 20 juillet 2016
2016
Recommandation concernant l’obligation faite aux opérateurs subventionnés par le Fond Social Européen de récolter des données à caractère personnel des stagiaires en formation …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2016 du 6 juillet 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé " Aide juridique de deuxième ligne en matière …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 02/2016 du 8 juin 2016
2016
Recommandation concernant le traitement de données judiciaires en Belgique par des sociétés dans le cadre de leurs obligations légales en matière de lutte contre la corruption …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2016 du 25 mai 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre du traitement intitulé « Inventaire 2015 de la formation en alternance …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2016 du 25 mai 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée " Erfdienstbaarheden – een empirisch-juridisch …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2016 du 28 avril 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "zelfdoding in detentie" (traduction …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2016 du 18 janvier 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Steekproeftrekking uit bevolkingsregister Gent in het …
Catégorie : Publications
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CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2015 du 1 décembre 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé « KU Leuven C2 projet MARS: Machine Reading of Patient Records », effectué par le 'Katholieke Universiteit …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2015 du 1 décembre 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre de l’étude « Empirisch-juridisch onderzoek naar de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2015 du 31 août 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'analyse, "des trajectoires des enseignants du secondaire …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2015 du 3 août 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Een empirische toets van crime generators en attractors …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2015 du 16 juillet 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du follow up de « l’enquête alcool UCL 2010 et la vie étudiante» …
Catégorie : Publications
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CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2015 du 16 juillet 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques, statistiques et scientifiques dans le cadre de l’étude « PROSPER» menée par l’INSS
Catégorie : Publications
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