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Pertinence
Récent
Titre
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CPVP
Recommandation n° 02/2011 du 4 mai 2011
2011
Recommandation d’initiative concernant le rôle de l’organisme intermédiaire et de l’information du patient pour les études basées sur des données à caractère personnel relatives …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2011 du 2 mai 2011
2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche "Trajecten van minderjarigen met psychiatrische …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 001/2011 du 19 avril 2011
2011
Recommandation n° 11/01 du 19 avril 2011 relative au droit d’accès du patient aux destinataires de son dossier médical.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2011 du 2 mars 2011
2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques, scientifiques et historiques dans le cadre du projet "Sociale en geografische …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 01/2011 du 9 février 2011
2011
Recommandation relative au couplage de données à caractère personnel provenant de banques de données de la DGSIE et de la BCSS à des fins de recherche scientifique
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2011 du 31 janvier 2011
2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une "Doctoraatsonderzoek naar de opgelegde maatregelen …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2011 du 10 janvier 2011
2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre d'une "economische analyse van de efficiëntie …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2010 du 16 décembre 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "La médecine et l'invention de la sexualité. Histoire des traitements des organes génitaux …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 05/2010 du 15 décembre 2010
2010
Recommandation d'initiative en matière de Mobile Mapping (cartographie instantanée)
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2010 du 26 octobre 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "Recherche généalogique patronymique : toutes les familles dont un membre au moins porte …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2010 du 20 octobre 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "Estimation de la charge polluante et du taux de collecte dans une optique de reporting et de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2010 du 15 octobre 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre de la recherche "Evaluatie van reistijdalgoritmes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2010 du 7 octobre 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Belgian Perfusion Database", effectué par Monsieur Tom Jordens
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2010 du 7 octobre 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre de la recherche "Externe validatie van zelfgerapporteerde …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2010 du 22 septembre 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "Résultats cliniques du traitement des hépatites C dans les prisons belges" réalisé …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 03/2010 du 9 juin 2010
2010
Recommandation relative à l'application des "circles of trust" (cercles de confiance) et à l'obligation de transparence concernant les consultations …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 04/2010 du 19 mai 2010
2010
Recommandation d'initiative concernant la législation relative aux sanctions administratives communales et la protection des données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 01/2010 du 19 mai 2010
2010
Communication de données à caractère personnel non-codées par le Registre national à la Banque-Carrefour de la sécurité sociale à l’intervention de la Direction générale Statistique …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2010 du 11 mai 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Enquête: Peilen naar noden en behoeften …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2010 du 26 avril 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Project ‘integriteit op het werk’ in …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2010 du 26 avril 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Doctoraatsonderzoek naar de criminele …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 02/2010 du 31 mars 2010
2010
Recommandation concernant le rôle de protection de la vie privée des Trusted Third Parties (TTP ou tiers de confiance) lors de l'échange de données
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 01/2010 du 17 mars 2010
2010
Recommandation relative aux principes de base à respecter dans le cadre de l’utilisation de la télébilletique par les sociétés publiques de transport en commun
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2010 du 13 janvier 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Enquête bij alle personeelsleden van …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2009 du 14 décembre 2009
2009
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "International trade : threats ans opportunities" réalisé par la Banque nationale …
Catégorie : Publications
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