Droit d'opposition

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Le droit d'opposition peut exclusivement être exercé si le traitement repose sur une des bases juridiques suivantes :

• l'intérêt légitime ;
• l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

Dans les autres cas, la personne concernée ne peut pas s'opposer car il existe pour les autres bases juridiques des alternatives pour atteindre la même finalité : en cas de consentement, la personne concernée peut le retirer ; la personne concernée ne peut pas s'opposer au traitement imposé par la loi.

L'exercice du droit d'opposition vous contraint à procéder à une mise en balance des intérêts. Vous cessez tout traitement des données à caractère personnel à moins que vous puissiez avancer des motifs impérieux qui prévalent sur les droits et libertés de la personne concernée (par ex. une procédure judiciaire). Vous devez documenter et communiquer ces motifs à la personne concernée.

Une exception importante à cette mise en balance des intérêts existe en faveur de la personne concernée : en cas de marketing direct, la personne concernée a toujours le droit de s'opposer sans la moindre motivation. Cette opposition conduit donc automatiquement à l'arrêt du traitement pour cette finalité.

Vous devez attirer l'attention de la personne concernée, de manière claire et distincte d'une autre information, sur la possibilité d'exercer le droit d'opposition. Par ex. au moyen d'un bouton bien visible.