Que vise-t-on par marketing direct ?
En l’absence de définition légale, l’APD retient une définition large des communications de marketing direct. Celle-ci ne doit pas être nécessairement entendue comme une communication poursuivant un but commercial ou un but lucratif. En outre, la notion de communication de marketing direct vise autant les communications sollicitées que les non sollicitées.
Le RGPD ne définit pas ce qu’il y a lieu d’entendre par « marketing direct ». Il n’existe pas à ce jour de définition légale, officielle ou communément admise à l’échelon européen de cette notion. L’APD propose de définir ce qu’il y a lieu de comprendre par marketing direct comme suit :
Toute communication, sollicitée ou non sollicitée, visant la promotion d’une organisation ou d’une personne, de services, de produits, que ceux-ci soient payants ou gratuits, ainsi que de marques ou d’idées, adressée par une organisation ou une personne agissant dans un cadre commercial ou non commercial, directement à une ou plusieurs personnes physiques dans un cadre privé ou professionnel, par n’importe quel moyen, impliquant le traitement de données à caractère personnel.
Cette définition recouvre tout type de communication, que celle-ci vise la promotion de produits ou de services, la promotion d’idées, proposées ou soutenues par une personne ou une organisation, mais également la promotion de cette personne ou organisation elle-même, en ce compris de son image de marque ou des marques dont elle est titulaire ou qu’elle exploite, à l’exclusion de la promotion effectuée à l’initiative des autorités publiques agissant strictement dans le cadre de leurs obligations légales ou missions de service public pour les services dont elles sont seules en charge.
Les communications peuvent donc émaner tant du secteur commercial que non commercial, comme le secteur politique ou organisations non-marchandes.
La notion de marketing direct ne recouvre pas les études de marché, sondages ou enquêtes de satisfaction, pour autant que la communication soit réalisée dans cet unique but.
La notion de marketing direct ne vise pas non plus les publicités apparaissant de façon aléatoire sur Internet, telles que des bannières de publicité, pour autant que celles-ci apparaissent à tout visiteur du site en question, sans aucun lien avec une collecte/utilisation de données à caractère personnel. Si une bannière publicitaire apparaît à l’écran de manière ciblée, par exemple en raison de l’historique de navigation du visiteur, il s’agit de marketing direct. Il en va de même pour les tracts distribués dans toutes les boîtes aux lettres du Royaume, d’une Région ou d’une commune. Le « toute-boîte » n’est a priori pas un outil de marketing direct. Néanmoins, si par exemple des tracts publicitaires sont distribués spécifiquement et uniquement dans les boîtes aux lettres des personnes clientes ou non clientes résidant dans le quartier d’une enseigne, pour les inviter à venir tester ses produits, il s’agira de marketing direct.
Toute communication de marketing qui n’implique pas le moindre traitement de données à caractère personnel est exclue du champ d’application des règles issues du RGPD.