Actualités

10 mar
2025

Consultation publique relative au marketing direct

L’Autorité de protection des données a actualisé sa Recommandation 01/2020 relative au marketing direct.


05 mar
2025

Cour de cassation : quelques enseignements pratiques

En janvier, la Cour de cassation s’est exprimée dans 3 dossiers qui concernent l’APD.


18 fév
2025

L’APD ordonne à Anvers de supprimer des données audio de son projet « bruit dans le quartier étudiant »

La Chambre Contentieuse de l'APD a adressé aujourd’hui une réprimande à la Ville d’Anvers pour son projet pilote de mesure intelligente des nuisances sonores dans son quartier étudiant, qui a eu lieu en 2022. Selon la Chambre Contentieuse, la mise en œuvre du projet a enfreint plusieurs dispositions du RGPD, comme le principe de légalité et de transparence. La Chambre Contentieuse ordonne à la ville la suppression de toutes les empreintes vocales et de tous les fichiers audio bruts contenant des voix collectés pendant la durée du projet.


21 jan
2025

L’EDPB publie des lignes directrices sur la pseudonymisation

Le CEPD (ou EDPB en anglais) a publié ce 17 janvier des lignes directrices sur la pseudonymisation.