L’APD participe à l’action coordonnée européenne sur le DPO

L’EDPB (ou Comité européen de la protection des données) a lancé sa deuxième action coordonnée annuelle, qui porte sur la désignation et le rôle du délégué à la protection des données (ou DPO). L’APD, pour laquelle le DPO est une priorité 2023, participe à cette action. Il s’agit de la seconde action coordonnée annuelle de l’EDPB, la première portait sur l’utilisation du cloud par le secteur public.

Alliés des autorités de protection des données sur le terrain, les délégués à la protection des données jouent un rôle essentiel en contribuant au respect des règles en matière de protection des données et en promouvant une protection efficace des droits des personnes concernées dans leurs organisations. C’est pourquoi l’APD a inscrit « le DPO » dans ses priorités 2023, et participe à l’action organisée par l’EDPB.  

Afin de déterminer si les DPO occupent au sein de leur organisation la position requise par le RGPD, et disposent des ressources nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches, les autorités qui participent à l’action coordonnée de l’EDPB mettront chacune en œuvre des actions à leur niveau national.

Pour sa part, l'APD a décidé de procéder dans un premier temps à un sondage : celui-ci a été envoyé aujourd’hui par email aux DPO dont les coordonnées lui ont été communiquées.

Le questionnaire explorera entre autres quelles tâches sont confiées au DPO dans son organisation, si celles-ci sont clairement définies et communiquées aux stakeholders, ainsi que son régime de travail et la fréquence à laquelle il fait rapport au management. Le questionnaire visera aussi à clarifier les attentes des DPO en termes de soutien de la part d’une autorité de protection de données.  

Les résultats du sondage seront par la suite agrégés dans un rapport qui sera rendu public afin de sensibiliser sur les problématiques rencontrées par les DPO. Les réponses au sondage permettront également à l’APD d’évaluer les éventuelles difficultés sur le terrain et d’envisager ainsi des actions supplémentaires en matière de prévention et/ou de contrôle.

L’APD encourage tous les DPO à participer au sondage afin de lui permettre de mieux comprendre les réalités de la fonction de DPO en Belgique, et lui fournir ainsi les éléments clés nécessaires pour orienter ses actions de soutien envers eux.

Pour qu’ils puissent remplir le questionnaire en toute confiance et transparence, il n’y sera pas demandé aux DPO de s’identifier ou d’indiquer l’organisation pour laquelle ils travaillent.

L’APD remercie d’ores et déjà tous les DPO participants pour leur précieuse contribution.

Les DPO qui n’auraient pas reçu le questionnaire par email peuvent en faire la demande à l’adresse CEF2023@apd-gba.be. Le sondage est réservé aux délégués à la protection des données.