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Document

Présentation "L’acquis de la Chambre Contentieuse"

2024
La présentation de Peter Craddock (Associé chez Keller & Heckman) lors du colloque "5 ans de la Chambre Contentieuse)
Catégorie : Publications
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Présentation "La Chambre Contentieuse et la Constitution belge" (en néerlandais)

2024
La présentation de Elke Cloots (Associée chez Demos Public Law, avocate de l'APD et chargée de cours en droit des médias à l'Université …
Catégorie : Publications
Document

Présentation "L'apport de la Chambre Contentieuse sur l'équilibre: liberté d'expression versus vie privée"

2024
La présentation de Yves Poullet (Professeur émérite de l’UNamur et Membre externe de la Chambre Contentieuse) lors du colloque "5 ans de la Chambre …
Catégorie : Publications
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Présentation "Contrôle judiciaire"

2024
La présentation "Contrôle judiciaire" de Anne-Marie Witters (Présidente f.f. de la Cour des marchés) lors du colloque "5 ans de …
Catégorie : Publications
Actualités

Le rapport sur le colloque « 5 ans de la Chambre Contentieuse » est disponible !

2024
Le 2 septembre 2024, l’Autorité de protection des données (APD) a organisé un événement à l'occasion du 5ème …

Publié le 26 septembre 2024

Document

Rapport sur le colloque 5 ans de la Chambre Contentieuse

2024
Le présent rapport a pour objectif de documenter le déroulement du colloque, en offrant un aperçu des principales interventions, des discussions clés …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 125/2024 du 23 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Exercice du droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications
Document

Artificial Intelligence Systems and the GDPR - A data protection perspective

2024
Information brochure on Artificial Intelligence Systems and the GDPR - A data protection perspective
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD publie une brochure informative et un dossier thématique dédiés à l’IA

2024
Ces dernières années, les technologies de l'Intelligence artificielle (IA) ont connu une croissance exponentielle, révolutionnant divers secteurs …

Publié le 19 septembre 2024

Document

Brochure d'information sur les systèmes d'intelligence artificielle et le RGPD

2024
La brochure d'information décrit l'interaction complexe entre le RGPD et le Règlement sur l'intelligence artificielle dans le contexte du développement …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 124/2024 du 17 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] La transmission d'un curriculum vitae sans avis ou consentement préalable
Catégorie : Publications
Document

Avertissement et réprimande n° 123/2024 du 17 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Transfert par une institution bancaire d'informations personnelles et financières concernant un client au Service du Médiateur dans …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 90/2024 du 13 septembre 2024

2024
Projet d’arrêté royal réglant la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics par l’Administration de l’expertise médicale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 89/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 87/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avant-projet de décret relatif à l’octroi d’un capital emplois ou heures à des finalités particulières dans l’enseignement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 86/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avant-projet de décret relatif à la protection des données dans le cadre de la scolarisation des élèves primo-arrivants
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 85/2024 du 13 septembre 2024

2024
Demandes d’avis concernant 1) un projet de décret modifiant le décret du 13 novembre 2023 relatif à l’aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse ) et 2) un projet d’arrêté …
Catégorie : Publications
Actualités

Guide pour les PME maintenant disponible en français, néerlandais et allemand

2024
L’APD a activement participé à la rédaction du guide sur la protection des données dédié aux PME de l’EDPB (ou "Comité …

Publié le 12 septembre 2024

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Classement sans suite n° 122/2024 du 12 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Publication de listes et de photos du personnel dans un groupe privé sur Facebook
Catégorie : Publications
Actualités

18/11/2024 : Événement en ligne de l’EDPB sur les modèles “Consent or Pay” (places limitées)

2024
L’EDPB (ou « Comité Européen de la Protection des Données ») organise le 18 novembre 2024 un événement …

Publié le 11 septembre 2024

Pages

Qu’est-ce qu’un système d’intelligence artificielle ?

2024
Les termes "système d'IA" recouvrent un large éventail d'interprétations. L’APD examinera ici la définition d'un …
Pages

Intelligence artificielle (IA)

2024
Ces dernières années, les technologies de l'Intelligence artificielle (IA) ont connu une croissance exponentielle, révolutionnant divers secteurs …
Document

Décision quant au fond n° 120/2024 du 11 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative au traitement de données personnelles par un partenaire apportant de l’aide au lien aux justiciables à la demande d’un tribunal : licéité (articles …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 119/2024 du 10 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une utilisation ultérieure de données à caractère personnel pour de la prospection électorale
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 118/2024 du 10 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Réception d'un courrier électronique après une précédente demande d'effacement de données
Catégorie : Publications